Relation Personnalisée

Introduction obligatoire du Système de caisse enregistreuse (SCE) dès 2015

Principes

De nombreux établissements seront donc tenus, dès 2015, de travailler avec un Système de caisse enregistreuse (en abrégé SCE). La mise en service sera effectuée par phases.

Le SCE se compose de 3 éléments :

• Une caisse certifiée.

• Un module de contrôle certifié (= boîte noire).

• Une carte de signature TVA (VAT Signing Card).

Ces trois éléments seront liés de manière indissociable. Le SCE ne fonctionnera pas en l'absence d'un de ces éléments. La caisse sera reliée au module de contrôle, dans lequel la carte de signature TVA sera ensuite introduite.

 

Quelles sont les objectifs de l’instauration de la caisse enregistreuse avec boîte noire pour l’établissement ?

Enregistrement des commandes des clients

L'instauration de la caisse enregistreuse avec boîte noire signifie que toutes les commandes des clients devront être enregistrées via cette caisse. Un ticket de caisse devra être remis à chaque client. Ce ticket sera le seul document TVA valable et devra comporter certaines mentions obligatoires (= souche TVA). De cette manière, tous les revenus de la vente seront enregistrés officiellement via la caisse enregistreuse.

Enregistrement des travailleurs

Chaque utilisateur de la caisse devra être enregistré dans la caisse à l'aide de son NISS. Il ne sera plus possible d'effacer des enregistrements, il sera seulement possible d'apporter des corrections.

 

Quels employeurs devront utiliser une caisse enregistreuse ?

A partir du 1er janvier 2015, tous les établissements horeca, dont minimum 10 % du chiffre d’affaires proviennent des services de restaurant et de restauration (repas) seront obligés de disposer d’une caisse enregistreuse (SCE).

 

Page 2