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Avantages non-récurrents liés aux résultats ou bonus salarial : montants pour l’année 2017

 

Pour rappel

L’employeur fixe des objectifs collectifs à atteindre (et non individuels) par les tous les travailleurs (ou une catégorie d’entre eux) sur une période de référence. Si les objectifs ont été atteints à la fin de la période de référence, un bonus est octroyé à chaque travailleur concerné.

Traitement social du bonus salarial

Le travailleur doit payer une cotisation de solidarité de 13,07 % sur le montant  du bonus octroyé. L’employeur est quant à lui redevable d’une cotisation patronale de 33 % sur le montant octroyé.

Pour l’année 2017, on passe à un nouveau plafond du montant du bonus, soit la somme de 3255 EUR. Cela signifie, que les cotisations sont dues tant que ce plafond n’est pas dépassé. Si ce dernier est dépassé, l’excédent sera soumis aux cotisations sociales ordinaires.

Traitement fiscal du bonus salarial

Au niveau fiscal, il n’y a aucun précompte professionnel à retenir, tant que l’on ne dépasse pas 2830 EUR pour l’année 2017. Ce montant est calculé comme suite : 3255 EUR – 13,07 % = 2830 EUR.

Nous nous proposons de vous accompagner dans l’établissement d’un acte d’adhésion au système du bonus salarial. Nous vous invitons à contacter notre service juridique au 02/526 59 31.