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Quelle est la quotité cessible /saisissable des revenus de vos travailleurs ?

A partir du 1er janvier 2017, la quotité cessible ou saisissable des revenus du travail est modifiée, de la manière suivante :

 

Plafonds de rémunération nette

Quotité saisissable ou cessible

Sur la partie de la rémunération
inférieure ou égale à 1.085 EUR

0 EUR

Sur la partie de la rémunération
située entre 1.085,01 EUR et 1.166 EUR

20 % (= max. 16,20 EUR)

Sur la partie de la rémunération
située entre 1.166,01 EUR et 1.286 EUR

30 % (= max. 36,00 EUR)

Sur la partie de la rémunération
située entre 1.286,01 EUR et 1.407 EUR

40 % (= max. 48,40 EUR)

Sur la partie de la rémunération
supérieure à 1.407 EUR

le tout

Par exemple, un travailleur a une rémunération nette de 1500 EUR par mois. L’employeur pourra saisir toute la partie du revenu supérieure à 1407 EUR, soit 93 EUR + les montants saisissables ou cessibles inférieurs, soit la somme de 100,60 EUR. En l’espèce, une somme de 193,60 EUR devra être prélevée par l’employeur.