Indemnité kilométrique

admin6832 — Mon, 20 Jan 2025 09:34:08 +0000

2025

Le nouveau montant de l’indemnité kilométrique pour la période du 1^er avril 2025 au 30 juin 2025 s’élèvera à 0,4320 EUR/km.

Source : Circulaire 2023/C/78 sur l’indemnité kilométrique pour les déplacements de service.

À partir du 1^er janvier 2025, le montant de l’indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels avec un véhicule privé sera ajusté à 0,4290 EUR/km (sous réserve de confirmation).

Ce montant, indexé trimestriellement, remplace les valeurs précédentes.

Si vous optez pour l’indexation annuelle, le montant pour la période du 1^er juillet 2024 au 30 juin 2025 est fixé à 0,4415 EUR/km.

Source : Circulaire 2023/C/78 sur l’indemnité kilométrique pour les déplacements de service

2024 (au 01/10/24)

Le montant pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2024 est fixé à 0,4293 EUR/km.

2024 (du 01/04/24 au 30/06/24)

Diminution de l’indemnité kilométrique trimestrielle du 1er avril 2024 – 30 juin 2024

L’indemntié passe à 0,4265 EUR/km

2023

Le montant de l’indemnité kilométrique est à nouveau indexé à 0.4259 €/km. (sous réserve de publication au Moniteur belge)

2022

L’indemnité pour utilisation professionnelle d’un véhicule privé a été indexée et passe à partir du 1er octobre 2022 à 0,4201 euros/km.

News novembre 2021

admin6832 — Mon, 22 Nov 2021 12:37:34 +0000

Accord Sectoriel pour la Commission Paritaire 200

Ce 18 novembre, l’accord sectoriel a été signé pour la Commission Paritaire 200 et prévoit pour les points les plus importants :

Un index de 0.4% au 1^er décembre ! Toutefois un avantage équivalent peut être octroyé mais l’accord doit être conclu avant le 30 novembre !
De même, pour le 31 décembre, une prime corona est prévue pour les entreprises avec double conditions : si bénéfice en 2019 et 2020 et augmentation du chiffre d’affaires de 2020 par rapport à 2019.

Obligation mensuelle d’enregistrement – Déclaration Télétravail

Tous les employeurs doivent communiquer chaque mois certaines données à l’ONSS :

Nombre de personnes occupées dans l’entreprise (lorsqu’une entreprise dispose de plusieurs unités d’établissement, ces données doivent être renseignées par unité d’établissement) ;
Nombre de personnes occupées dans l’entreprise qui exercent une fonction incompatible avec le télétravail (lorsqu’une entreprise dispose de plusieurs unités d’établissement, ces données doivent être renseignées par unité d’établissement).

Cette déclaration porte sur la situation du 1^er jour ouvrable du mois et doit être introduite au plus tard le 6^e jour calendrier du mois. Pour la période jusqu’au 31 décembre inclus, il s’agit de la situation au mercredi 24 novembre 2021. La déclaration doit être effectuée au plus tard le mardi 30 novembre 2021.

La déclaration doit être introduite via l’application « Corona Déclaration Télétravail » sur le site portail de l’ONSS. La procédure et les règles de déclaration sont en grande partie similaires à celles de la déclaration de télétravail obligatoire au printemps 2021.

L’obligation d’enregistrement ne s’applique pas dans les cas suivants :

PME qui occupent moins de 5 personnes, indépendamment de la nature de leur relation de travail ;
Établissements qui relèvent de l’accord de coopération du 16 février 2016 entre l’État fédéral et les Régions sur les établissements et activités impliquant des substances dangereuses ;
Employeurs du secteur des soins visés à l’article 40 de la loi du 20 décembre 2020 ;
Services de police visés à l’article 2, 2°, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à 2 niveaux ;
Établissements d’enseignement tant pour leur personnel payé par les pouvoirs organisateurs que pour le personnel payé par les Communautés. Attention ! Cette exception ne s’applique pas aux universités, écoles privées et autres établissements de formation qui paient eux-mêmes leur personnel.

Vous trouverez des informations plus détaillées concernant cette déclaration sur le site web de l’ONSS.