août – Cobelsa https://www.cobelsa.be Conseils et gestion des salaires sur mesure Thu, 31 Aug 2023 13:24:24 +0000 fr-FR hourly 1 https://www.cobelsa.be/wp-content/uploads/2021/05/Sans-titre-4-4.png août – Cobelsa https://www.cobelsa.be 32 32 News août 2023 https://www.cobelsa.be/news-aout-2023/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=news-aout-2023 Thu, 10 Aug 2023 14:34:21 +0000 https://www.cobelsa.be/?p=7340

1. Vous avez vos travailleurs au chômage ? les formulaires C3.2A sont, à partir du 1er septembre,  disponibles en version électronique!  

Un accord individuel entre l’employeur et le travailleur est nécessaire et l’entreprise peut l’instaurer via une convention collective de travail (CCT) ou le règlement de travail.

C’est à vous, employeur, de communiquer au bureau de chômage l’utilisation de la version électronique.

Le travailleur doit, de son côté,  compléter le formulaire

soit en téléchargeant l’application EC32 ONEM-RVA

soit  sur le site de la sécurité sociale

Source : Communiqué de l’ONEM, La carte de contrôle électronique Chômage temporaire.

2. Vêtements de travail

Depuis le 1er août 2023,  les employeurs concernés peuvent décider de conclure une convention collective de travail (CCT) d’entreprise pour prévoir le paiement d’une indemnité pour les vêtements de travail au lieu de les fournir et de les entretenir.

Source : Arrêté royal du 11 juin 2023 modifiant le code du bien-être au travail, en ce qui concerne les conditions d’utilisation des vêtements de travail, M.B., 5 juillet 2023.

3. Nouvelle prime de 1000 € pour la reprise des travailleurs malades de longue durée

Si un travailleur malade de longue durée (min 1 an) reprend un travail adapté autorisé par le médecin-conseil entre le  1er avril 2023 et le 31 mars 2025, l’employeur peut demander une prime à la mutuelle après les 3 premiers mois de travail adapté

soit via ce lien  https://rtwp.intermut.be/cin/rtwp/

soit via un formulaire papier que nous disposons.

Source : 17 JUILLET 2023. – Arrêté royal fixant les conditions d’octroi de la prime de reprise du travail à charge de l’assurance indemnités

Indexations aout 2023

Commission paritaire du commerce de détail indépendant – CP 201

Votre secteur a pris la décision d’octroyer une prime annuelle brute de 188 EUR à tous les travailleurs à temps plein.

Période de référence du 01.08.2022 jusqu’au 31.07.2023.

Temps partiels au prorata.

Paiement avec le salaire d’août 2023.

Pas d’application si converti au niveau de l’entreprise en une augmentation des chèques-repas de 1 EUR à partir du 01.01.2016.

Sous-commission paritaire moyennes entreprises d’alimentation – CP 202.01

Votre secteur a pris la décision d’octroyer une prime annuelle brute de 188 EUR à tous les travailleurs à temps plein.

Période de référence du 01.08.2022 jusqu’au 31.07.2023. Temps partiels au prorata. Paiement avec le salaire d’août 2023.

Pas d’application si converti au niveau de l’entreprise en une augmentation des chèques-repas de 1 EUR à partir du 01.01.2016.

Commission paritaire 121 – Nettoyage

Votre secteur a pris la décision d’adapter les barèmes des catégories : 8D (magasinier), 8E (personnel de garage) et  8F (contrôleur), en fonction de l’ancienneté. 
Rétroactif à partir du 01/07/2023 – (Date d’introduction 01/08/2023)

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