janvier – Cobelsa https://www.cobelsa.be Conseils et gestion des salaires sur mesure Tue, 30 Jan 2024 08:38:38 +0000 fr-FR hourly 1 https://www.cobelsa.be/wp-content/uploads/2021/05/Sans-titre-4-4.png janvier – Cobelsa https://www.cobelsa.be 32 32 News janvier 2024 https://www.cobelsa.be/news-janvier-2024/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=news-janvier-2024 Tue, 26 Dec 2023 10:41:25 +0000 https://www.cobelsa.be/?p=7846

1.  Contrôles éclair de l’inspection sociale pour 2024

  • Janvier: secteur de la construction (y compris l’électrotechnique et le secteur du métal)
  • Mars : secteur du déménagement
  • Mai : secteur des transports
  • Juillet : secteur du gardiennage
  • Septembre : secteurs verts
  • Novembre : grandes villes (carwash inclus)

Pour plus d’informations : www.siod.belgie.be

2. Augmentation de l’indemnité forfaitaire de bureau en télétravail

Le montant maximum du forfait en tant que remboursement de frais  ( non assujetti aux cotisations ONSS) s’élève à  151,70 €/mois.

Sources : Circulaire 2024/C/2 relative aux interventions de l’employeur pour le télétravail.

3. Seuils de rémunération en matière de contrat de travail pour 2024

En janvier 2024, certaines dispositions de la loi du 03 juillet 1978 sur les contrats de travail font l’objet d’une indexation annuelle.

Il y a une indexation pour les clauses de non-concurrence, Clause d’arbitrage et la Clause d’écolage.

4. Déplacement professionnels avec véhicule privé : indexation

Quand un travailleur utilise sa propre voiture pour des déplacements professionnels, l’employeur peut lui rembourser les frais.

Si ;

  • C’est une indexation trimestrielle = 0,4269 EUR.
  • C’est une indexation annuelle = 0,4280 EUR.

5. Complément supplémentaire de 5 euros pour le chômage temporaire

Les allocations de chômage temporaire ( hors cas de force majeure ) seront calculées sur la base de 60 % du salaire (plafonné) au lieu de 65% en 2023.

Ce complément concerne toutes les formes de chômage temporaire, à l’exception des cas de force majeure (médicale).

Cette diminution sera compensée par un complément de 5 euros par l’employeur.

Source : Loi du 5 novembre 2023 portant des dispositions diverses relatives au travail, M.B. du 23 novembre 2023 ; Projet de loi-programme, doc. 55/3697, www.lachambre.be. 

6. Indemnité vélo : augmentation du montant maximum

L’indemnité vélo est augmenté à 0,35 euro par kilomètre.

Source : Loi du 22 décembre 2023 portant des dispositions fiscales diverses (1), M.B., 29 décembre 2023.

7. Prime de reprise du travail

La prime de reprise du travail passe de 1 000 euros à 1 725 euros.

Le travailleur doit avoir été en incapacité de travail pendant min. 1 an et peut reprendre avec une autorisation du médecin-conseil.

Source : Projet de loi-programme du 18 décembre 2023, nr. 3697/016, 109-110.

]]> News Janvier 2022 https://www.cobelsa.be/coronavirus-declaration-teletravail-onss/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=coronavirus-declaration-teletravail-onss Tue, 04 Jan 2022 10:40:35 +0000 https://www.cobelsa.be/?p=6342

Les contrôles sociaux éclairs prévus en 2022 :

  • secteur du gardiennage : janvier 2022
  • secteur du transport (y compris les entreprises de messagerie) : février 2022
  • secteur de la construction : mai 2022
  • secteur horeca : juillet 2022
  • secteur de l’agriculture et de l’horticulture : septembre 2022
  • grandes villes (y compris les car wash) : novembre 2022.

Réduction groupe-cible premiers engagements

Dès le 1er trimestre de 2022, le montant de la réduction onss pour le 1er travailleur sera limité à 4 000 € par trimestre y compris pour un premier travailleur déjà occupé avant le 1er  janvier 2022.

Un problème ? Non, sauf si le salaire mensuel brut de votre premier travailleur dépasse 5 333,33 €.
Là, vous devrez payer l’ONSS pour lui à partir de 2022.

Travail associatif

Au 1er janvier 2022, le régime pour le travail associatif change de contingent : de jours il passe en heures et exonère les employeurs de cotisations onss pour le secteur sportif et socioculturel si respect du contingent.

  • 300 heures/an pour toutes les activités énumérées par l’article 17, avec un plafond trimestriel de 100 heures (sauf pour le troisième trimestre : plafond de 190 heures);
  • Exception : 450 heures/an pour les activités du secteur sportif, avec un plafond trimestriel de 150 heures (sauf pour le troisième trimestre : plafond de 285 heures)
  • si cumul des 2 secteurs : 450h/an
  • 190h/an pour les étudiants jobistes

Une dimona doit être réalisée pour déclarer les heures prestées

Indexations indemnités :

  • vélo -> passe à un montant max  de 0,25 EUR par kilomètre (0,24 EUR en 2021)
  • transports -> passe de 430 € au lieu de 420€  en 2021

Frais acceptés par l’ONSS 1/1/2022 

  • Frais de bureau (à partir du 1er février 2022)

L’indemnité de bureau qui passe de 132.07€ à 134.71€/mois pour le personnel qui effectue du télétravail structurel.

  • Vêtements de travail (achat) : 1,84 euro par jour (avant : 1,78 euro) ;
  • Vêtements de travail (entretien) : 1,84 euro par jour (avant : 1,78 euro);
  • Entretien et usure des vêtements du travailleur: 0,92 EUR

Plan de paiement amiable ONSS

Vous avez des difficultés pour payer l’onss pour les cotisations du 4eme trimestre 2021?
 
Demandez un plan de paiement amiable à l’ONSS en motivant votre demande via :
 
– Le lien suivant Plan de paiement à l’amiable – Sécurité Sociale : www.socialsecurity.be
– Ou par mail via l’adresse : plan@onss.fgov.be

À Bruxelles, La prime Phoenix est prolongée jusqu’au 30 juin 2022 !

 
Les travailleurs bruxellois inscrits à Actiris avant le 30/6 et qui signent un contrat au plus tard le 30/9/22, feront bénéficier à leur employeur une prime de 800€ ou de 500€ pendant maximum 6 mois.
 
Pour en savoir plus sur les conditions que le candidat doit remplir pour que vous, l’employeur, vous puisez bénéficier de la prime consultez le site de Actiris : Prime phoenix.brussels
 
source : www.actiris.brussels – 18-01-22

CORONAVIRUS : Déclaration Télétravail ONSS

Attention, les déclarations de télétravail continuent en 2022 !!

Tous les employeurs doivent remplir la déclaration au plus tard pour le 6 janvier 22 et chaque mois avant le 30 via le site de la sécurité sociale SAUF :

    • Les PME occupant moins de 5 personnes, indépendamment de la nature de leur relation de travail ;
    • Les employeurs dans le secteur de santé ;
    • Les services de police ;
    • L’enseignement (à l’exception des universités et écoles privées) ;
    • Les entreprises dont le secteur d’activité implique des substances dangereuses.

Si la situation demeure identique les mois suivants, il n’est pas nécessaire d’introduire une nouvelle déclaration.

Pour introduire votre déclaration ou pour plus d’informations, consultez le service en ligne dédié au télétravail sur le portail de la sécurité sociale : 
 Coronavirus : déclaration télétravail – Sécurité Sociale (socialsecurity.be)

source :  www.socialsecurity.be – 04-01-22

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