septembre – Cobelsa

News Septembre 2025

Cobelsa — Wed, 24 Sep 2025 15:28:15 +0000

Chers clients,
Chaque mois, nous vous informons des nouveautés légales et sociales qui peuvent impacter votre entreprise.
Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des points à suivre attentivement dès cet automne :

INDEMNITE KILOMETRIQUE : NOUVEAUX MONTANTS

Indexation trimestrielle :
A partir du 1er octobre 2025 jusqu’au 31 décembre 2025, le montant de l’indemnité kilométrique forfaitaire passe à 0,4312 EUR/km ( sous réserve).

Pour rappel, cette indemnité peut être octroyée aux travailleurs qui utilisent leur véhicule privé pour leurs déplacements professionnels. Si vous respectez le montant fixé, elle reste exonérée d’impôt et de cotisations sociales.

Indexation annuelle :

Il existe aussi une indexation annuelle, fixée à 0,4449 €/km pour la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.

Attention : Si vous choisissez le système annuel, il s’applique pour toute l’année.

Vous ne pouvez pas passer au système trimestriel en cours d’année.
Si le choix est fait au niveau sectoriel, vous devez vous y conformer en tant qu’employeur.

Sources : Circulaire 2023/C/78 sur l’indemnité kilométrique pour les déplacements de service; Circulaire n° 754 du 12 juin 2025 – Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique – Période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026, M.B., 20 juin 2025

SECTEUR VIANDE (Commission Paritaire 118.11) – Contrôle eclair

Les services d’inspection sociale mèneront des contrôles » éclair » tout au long du mois de décembre 2025 dans les entreprises du secteur de la viande ( CP 118.11).

Pour vous y préparer, le SIRS met à disposition une check-list spécifique au secteur de la viande : Secteur de la viande | Sociale Inlichtingen-en Opsporingsdienst,

Source : Contrôles éclairs | Sociale Inlichtingen-en Opsporingsdienst

VOYAGES DE SERVICE À L’ÉTRANGER – NOUVEAUX MONTANTS

Depuis le 1er aout 2025, de nouveaux montants s’appliquent pour les indemnités journalières de séjour à l’étranger, que ce soit pour des voyages de courte ou longue durée.

1.Séjours de courte durée ( max. 30 jours )

Champ d’application : Travailleurs et dirigeants d’entreprise en mission professionnelle de courte durée à l’étranger ( max.30 jours).
Montant de base : Jusqu’à 37,18 EUR/jour, exonérés d’impôts et de cotisations sociales, sans justificatifs.
Montants supérieurs : Possibles si justifiés par le pays de mission, dans la limite des indemnités journalières fixées ( liste par pays : Catégorie1, https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/07/14/2025005855/moniteur ).

2. Séjours de longue durée ( plus de 30 jours, max. 24 mois)

Champ d’application : Travailleurs et dirigeants d’entreprise en mission professionnelle de plus de 30 jours consécutifs à l’étranger ( max.24 mois)
Exonération fiscale : Les indemnités journalières sont exonérées si elles ne dépassent pas les montant fixés par pays. ( liste par pays : Catégorie 2 , https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2025/07/14/2025005855/moniteur ). Le forfait de 37,18 EUR/jour reste applicable.

Sources : Circulaire n°Ci.RH.241/609.972 (AGFisc n°38/2013) du 10 octobre 2013 ; Arrêté ministériel du 14 juillet 2025 portant établissement d’indemnités pour frais de séjour octroyées aux membres du personnel et aux représentants du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui sont chargés d’une mission de service à l’étranger ou qui siègent dans des commissions internationales, M.B. 1er août 2025.

FEDERAL LEARNING ACCOUNT (FLA ) Reporté !

L’enregistrement des formations suivies par vos travailleurs dans le FLA, prévu initialement au 1er septembre 2025, est à nouveau reporté au 1er janvier 2026.
En attendant, vous pouvez continuer à gérer vos formations via vos propres systèmes internes. Ce délai doit permettre au gouvernement de revoir le dispositif, jugé trop lourd administrativement, et de le remplacer à terme par un système plus flexible.

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE RECHARGE A DOMICILE

Les montants maximaux pour le remboursement des frais d’électricité pour la recharge à domicile des voitures de société sont revus chaque trimestre par Région.

La CREG a publié les nouveaux plafonds pour le 4e trimestre 2025 :

	1er janvier 2025- 31 mars 2025	1er avril 2025 -30 juin 2025	1er juillet 2025-30 septembre 2025	1er octobre 2025- 31 décembre 2025
Région flamande	28,22 centimes d’euro/kWh	31,94 centimes d’euro/kWh	34,56 centimes d’euro/kWh	30,70 centimes d’euro/kWh (sous réserve)
Région Bruxelles capitale	32,94 centimes d’euro/kWh	35,85 centimes d’euro/kWh	37,87 centimes d’euro/kWh	33,56 centimes d’euro/kWh (sous réserve)
Région wallonne	32,56 centimes d’euro/kWh	36,17 centimes d’euro/kWh.	38,43 centimes d’euro/kWh	34,57 centimes d’euro/kWh (sous réserve)

Sources : Circulaire 2024/C/77 du 5 décembre 2024 relative au remboursement des frais d’électricité par l’employeur pour la recharge à domicile d’une voiture d’entreprise ; Instruction intermédiaire ONSS 9 janvier 2025 ; Circulaire 2025/C/14 relative au remboursement des frais d’électricité par l’employeur pour la recharge à domicile d’une voiture d’entreprise – montant fixe maximal par kWh – deuxième trimestre 2025 ; Circulaire 2025/C/38 relative au remboursement des frais d’électricité par l’employeur pour la recharge à domicile d’une voiture d’entreprise – montant fixe maximal par kWh – troisième trimestre 2025 – application permanente.

News septembre 2021

Maria — Fri, 24 Sep 2021 12:45:32 +0000

Contrôle éclair dans le secteur de la viande – Septembre 2021

Durant le mois de Septembre, des contrôles flash sont annoncés dans les secteurs de la viande. Ayez vos documents sociaux à portée de main dans votre établissement ! Suivez toutes les mises à jour sur le site du SIRS (Service d’Information et de Recherche Sociale) http://www.sirs.belgique.be/fr/flipbook-wrapper/secteur-de-la-viande Consultez la check-list : www.sirs.belgique.be/sites/default/files/2020-12/Checklist_secteur%20viande_fr.pdf Source(s) : SIRS, Contrôle éclair Secteur Viande Septembre 2021 – www.sirs.belgique.be

Nouvelles mesures COVID – Septembre/Octobre 2021

1er septembre

1.HORECA

Heures d’ouverture et fermeture dans l’horeca: plus de limite (aussi pour le service à domicile dans le cadre des activités horeca).
Nombre de personnes par table: plus de limite.
Fin de l’obligation de s’asseoir à table.
Service au bar autorisé.
Plus aucune distance-limite entre les tables.
Fin des dernières restrictions aux terrasses.
Son: fin de la limitation à 80 décibels.

MAIS Le masque reste obligatoire lors des déplacements à l’intérieur d’un établissement horeca

2.MARIAGE ET FÊTES PRIVÉES

On pourra à nouveau danser dans les fêtes privées et les mariages.
Les restrictions applicables aux buffets sont également levées.

3.CULTES

Les restrictions sont levées concernant les mariages civils, les funérailles, l’exercice individuel et collectif de l’assistance morale non confessionnelle au sein d’une association philosophico-religieuse, à la visite individuelle ou collective d’un bâtiment destiné au culte ou à l’assistance morale non confessionnelle.

4.INVITÉS À LA MAISON

Il n’y aura plus de restrictions en ce qui concerne le fait de recevoir des personnes à la maison ou dans un logement touristique.

5.TELETRAVAIL

Le télétravail n’est plus fortement recommandé, sauf en Région de Bruxelles-Capitale mais le comité invite les entreprises à ancrer structurellement le télétravail.

6. ÉVÉNEMENTS & COVID SAFE TICKET

Les restrictions pour les événements de moins de 200 spectateurs à l’intérieur et moins de 400 spectateurs à l’extérieur sont levées, sauf avis contraire de l’autorité locale compétente.
Pour les événements à l’intérieur de plus de 200 spectateurs et les événements en plein air de plus de 400 spectateurs, les organisateurs qui le souhaitent peuvent utiliser le « Covid safe ticket » (CST), à partir du 1er septembre, et limiter le public aux personnes munies du CST. Dans ce cas uniquement, les obligations concernant le masque, la distance sociale et le CIRM/CERM (Covid Infrastructure Risk Model et Covid Event Risk Model) seront annulées.
ET LE MASQUE ??
A partir du 1er septembre, : les locaux accessibles au public d’entreprises, les administrations publiques ou associations du secteur culturel, festif, sportif, récréatif et événementiel pour des événements et fêtes privés de 200 spectateurs maximum à l’intérieur et de 400 spectateurs maximum à l’extérieur, sauf si l’autorité locale compétente en décide autrement.

Si ces limites sont dépassées, les organisateurs pourront utiliser le Covid safe ticket pour éviter le port obligatoire du masque.

Le port du masque reste obligatoire dans toute une série de situations:

transports en commun et les gares,

dans les magasins et les centres commerciaux,

lors des déplacements dans les établissements Horeca,

dans les salles de conférence, les foires commerciales, les auditoriums,

les lieux de culte,

les palais de justice,

les bibliothèques,

lors de manifestations.

Dans les lieux très fréquentés tels que les rues commerçantes, les marchés annuels et les foires, le port du masque reste obligatoire, comme le prévoient les autorités locales compétentes.