Les contrôles sociaux éclairs prévus en 2022 :
- secteur du gardiennage : janvier 2022
- secteur du transport (y compris les entreprises de messagerie) : février 2022
- secteur de la construction : mai 2022
- secteur horeca : juillet 2022
- secteur de l’agriculture et de l’horticulture : septembre 2022
- grandes villes (y compris les car wash) : novembre 2022.
Réduction groupe-cible premiers engagements
Dès le 1er trimestre de 2022, le montant de la réduction onss pour le 1er travailleur sera limité à 4 000 € par trimestre y compris pour un premier travailleur déjà occupé avant le 1er janvier 2022.
Un problème ? Non, sauf si le salaire mensuel brut de votre premier travailleur dépasse 5 333,33 €.
Là, vous devrez payer l’ONSS pour lui à partir de 2022.
Travail associatif
Au 1er janvier 2022, le régime pour le travail associatif change de contingent : de jours il passe en heures et exonère les employeurs de cotisations onss pour le secteur sportif et socioculturel si respect du contingent.
- 300 heures/an pour toutes les activités énumérées par l’article 17, avec un plafond trimestriel de 100 heures (sauf pour le troisième trimestre : plafond de 190 heures);
- Exception : 450 heures/an pour les activités du secteur sportif, avec un plafond trimestriel de 150 heures (sauf pour le troisième trimestre : plafond de 285 heures)
- si cumul des 2 secteurs : 450h/an
- 190h/an pour les étudiants jobistes
Une dimona doit être réalisée pour déclarer les heures prestées
Indexations indemnités :
- vélo -> passe à un montant max de 0,25 EUR par kilomètre (0,24 EUR en 2021)
- transports -> passe de 430 € au lieu de 420€ en 2021
Frais acceptés par l’ONSS 1/1/2022
- Frais de bureau (à partir du 1er février 2022)
L’indemnité de bureau qui passe de 132.07€ à 134.71€/mois pour le personnel qui effectue du télétravail structurel.
- Vêtements de travail (achat) : 1,84 euro par jour (avant : 1,78 euro) ;
- Vêtements de travail (entretien) : 1,84 euro par jour (avant : 1,78 euro);
- Entretien et usure des vêtements du travailleur: 0,92 EUR
Plan de paiement amiable ONSS
À Bruxelles, La prime Phoenix est prolongée jusqu’au 30 juin 2022 !
CORONAVIRUS : Déclaration Télétravail ONSS
Attention, les déclarations de télétravail continuent en 2022 !!
Tous les employeurs doivent remplir la déclaration au plus tard pour le 6 janvier 22 et chaque mois avant le 30 via le site de la sécurité sociale SAUF :
- Les PME occupant moins de 5 personnes, indépendamment de la nature de leur relation de travail ;
- Les employeurs dans le secteur de santé ;
- Les services de police ;
- L’enseignement (à l’exception des universités et écoles privées) ;
- Les entreprises dont le secteur d’activité implique des substances dangereuses.
Si la situation demeure identique les mois suivants, il n’est pas nécessaire d’introduire une nouvelle déclaration.
Pour introduire votre déclaration ou pour plus d’informations, consultez le service en ligne dédié au télétravail sur le portail de la sécurité sociale :
Coronavirus : déclaration télétravail – Sécurité Sociale (socialsecurity.be)
source : www.socialsecurity.be – 04-01-22