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News janvier 2024

1.  Contrôles éclair de l’inspection sociale pour 2024 Janvier: secteur de la construction (y compris l’électrotechnique et le secteur du métal) Mars : secteur du déménagement Mai : secteur des transports Juillet : secteur du gardiennage Septembre : secteurs verts Novembre : grandes villes (carwash inclus) Pour plus d’informations : www.siod.belgie.be 2. Augmentation de l’indemnité forfaitaire de bureau en télétravail…

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News décembre 2023

1.   12 nouveaux secteurs pour les flexi-jobs et conditions plus strictes : Un plafond de 12.000 € s’applique sur une base annuelle aux flexi-job en ce qui concerne l’exonération fiscale. Tout salaire dépassant ce plafond sera imposé comme un salaire normal. La cotisation patronale est relevée de 25 % à 28 % pour tous les employeurs. Le salaire minimum du secteur…

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Primes pouvoir d’achat

COMMISSIONS PARITAIRES 118 et 220 ( Employés et ouvriers de l’industrie alimentaire) Votre secteur a conclu un accord pour l’octroi de la prime pouvoir d’achat. Cette prime est donc bien obligatoire si vous rentrez dans les conditions. Cette prime, octroyée sous forme de chèques consommation, devra être versée aux ouvriers en service au 28 septembre…

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News novembre 2023

La fin d’année approche ! Petits rappels des principes et procédures      Les travailleurs de votre entreprise doivent solder leurs vacances et jours fériés ou leur remplacement pour le  31/12/23 ! Le principe reste donc l’interdiction du report à l’année suivante. Si certains de vos employés  sont malades ou en congé de maternité… et qu’ils…

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News Octobre 2023

 Prime pouvoir d’achat pour la CP 209 (commission paritaire pour les employés des fabrications métalliques) Votre secteur a conclu un accord pour l’octroi de la prime pouvoir d’achat. Cette prime est donc bien obligatoire si vous rentrez dans les conditions. Cette prime, octroyée sous forme de chèques consommation, devra être versée d’ici le 31/12/2023 aux…

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News Septembre 2023

Indexations septembre 2023 Établissements et services de santé fédéraux 330.01  Communauté germanophone (maisons de soins psychiatriques, soins aux personnes âgées, des initiatives d’habitation protégée, centres de revalidation non fédéraux) (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux) – Pour les hôpitaux, maisons de repos et maisons de repos et de soins: Octroi d’une prime annuelle supplémentaire de…

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News août 2023

1. Vous avez vos travailleurs au chômage ? les formulaires C3.2A sont, à partir du 1er septembre,  disponibles en version électronique!   Un accord individuel entre l’employeur et le travailleur est nécessaire et l’entreprise peut l’instaurer via une convention collective de travail (CCT) ou le règlement de travail. C’est à vous, employeur, de communiquer au…

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News Juillet 2023

Indexations juillet 2023 Commission paritaire 121 – Nettoyage Votre secteur a pris la décision d’indexer les salaires précédents de + 0,54%et indexer les primes/indemnités sectorielles. Des contrôles éclairs sont prévus dans le secteur du nettoyage en aout 2023 !Soyez prudents et vérifiez les déclarations et documents du personnel. Contrôles éclairs | Sociale Inlichtingen-en Opsporingsdienst (belgique.be) Commission paritaire 144 – Agriculture Votre…

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News Juin 2023

A partir du 1er juillet 23 et jusqu’au 30 juin 2025, les employeurs peuvent avoir recours à 120 heures supplémentaires de relance ! Pour rappel, ces heures supplémentaires de relance n’ouvrent pas le droit à un repos compensatoire ou un sursalaire et sont exonérées d’onss et de précompte. Un intérêt donc  pour l’employeur et le travailleur.…

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News Mai 2023

1. A partir du 1er mai : indemnité vélo obligatoire pour tous les secteurs privés uniquement pour les cycles, cycles motorisés et speed pedelec qui sont utilisés régulièrement pour les déplacements domicile-lieu de travail.           Montant : 0.27€ par km maximum 20 km par aller simple Source : C.C.T. n° 164 du 24…

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News mars 2023

1. Fin du chômage énergie au 31 mars 2023. Si votre entreprise a encore des difficultés, retour au chômage économique classique. 2. La nuit du 25 au 26 mars, passage à l’heure d’été : à 2 heures du matin ou il sera déjà 3h, une heure de sommeil en moins. 3. Contrôle éclair annoncé en avril…

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News Février 2023

1. Pour les enfants nés à partir du 01/1/23, le congé de naissance passe à 20 jours  2. Les contrôles flash suivants sont prévus en 2023 :      Février : secteur du transport ;      Avril : secteur de la construction (en ce compris électrotechnique et métal) ;      Juin : Horeca ;      Août…

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News Janvier 2023

NEWS COMMISSION PARITAIRE 140.03commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers Votre secteur est indexé de 10.96% pour ce mois de janvier 2023. Le fonds social Transport et Logistique vous informe qu’à partir de ce mois, il a décidé d’adapter les catégories de fonctions sur base de 10 critères: type…

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News Décembre 2022

1. Nouvelle augmentation de l’indemnité de bureau à 145,81€ par mois. 2. Délais de paiement du précompte professionnel pour novembre et décembre 2022 Vu la crise énergétique, le gouvernement a accordé aux entreprises un report des délais de paiement pour le précompte de fin d’année sans devoir payer d’amendes ou intérêts. Nous rappelons que le…

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News Novembre 2022

1. Grève de la SNCB du 28 novembre à 22h au 1er décembre 2022 Pour plus d’informations nous vous invitons à consulter le site de la SNCB: www.belgiantrain.be/fr/travel-info/train-network-travel-info/strike 2. Délais de paiement du précompte professionnel pour novembre et décembre 2022 Vu la crise énergétique, le gouvernement a accordé aux entreprises un report des délais de…

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News Septembre 2022

1. Contrôles éclairs dans le secteur de l’agriculture et de l’horticulture – Commissions paritaires 144 et 145 Attention : contrôles éclairs dans le secteur de l’agriculture et de l’horticulture ce mois ! Une check-list pour ces inspections est disponible en ligne.Soyez sur vos gardes ! Source : SIRS (Service d’information et de recherche sociale) 2. Augmentation de l’indemnité de…

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News Juillet 2022

Secteur HORECA  Contrôles flash pour le mois de JUILLET. Source : www.sirs.belgique.be Augmentation de l’indemnité kilométrique pour usage d’un véhicule privé à des fins professionnelles : 0.4170/km du 1/7/22 au 30/6/23 Source :  circulaire n° 705 du 23 juin 2022 Sportifs rémunérés  Nouveau seuil salarial de 11040€ du 1er juillet 2022 au 1er juillet 2023. Source:  17 JUIN…

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News Juin 2022

FIN DU CHOMAGE FORCE MAJEURE CORONA ET UKRAINE AU 30 JUIN 2022 mais certaines procédures restent simplifiées  jusqu’au 31/12/22 : 1.pas de carte c3.2 et donc pas de livre de validation 2. réduction du délai de communication du chômage pour les ouvriers et employés  de 7 à 3 jours 3. flexibilité de la semaine de reprise…

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News Mai 2022

Le montant du revenu mensuel moyen garanti (RMMMG) augmente à partir du 1er avril 2022.   Age du travailleur Revenu minimum moyen mensuel 16 ans 1.210,13 EUR (= 67 % de 1.806,16 EUR) 17 ans 1.318,50 EUR (= 73 % de 1.806,16 EUR) 18 ans et plus 1.806,16 EUR Prolongation de la procédure simplifiée pour le chômage corona et la guerre en Ukraine…

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News Avril 2022

Prolongation de la procédure simplifée pour le chomage corona et la guerre en Ukraine du 01/4 au 30/6/2022 Source : www.onem.be Augmentation du RMMG  (Revenu minimum moyen garanti) au 1er avril 2022 Le montant du revenu mensuel moyen garanti augmente à partir du 01/04/2022, conformément à l’accord social conclu le 25 juin 2021. Cet accord prévoit…

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News Mars 2022

Enregistrement de votre plan de formation avant le 31 décembre 2022 Les entreprises doivent former leur personnel et par le biais du fonds de la cp 200 auquel vous cotisez, vous pouvez récupérer une somme pour les heures de formation interne et externe Mais il faut que le plan de formation soit enregistré avant le…

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News Février 2022

Les contrôles sociaux éclairs prévus en 2022 : secteur du gardiennage : janvier 2022 secteur du transport (y compris les entreprises de messagerie) : février 2022 secteur de la construction : mai 2022 secteur horeca : juillet 2022 secteur de l’agriculture et de l’horticulture : septembre 2022 grandes villes (y compris les car wash) : novembre 2022. Source : https://www.sirs.belgique.be/…/fraude…/controles-eclairs

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News Janvier 2022

Les contrôles sociaux éclairs prévus en 2022 : secteur du gardiennage : janvier 2022 secteur du transport (y compris les entreprises de messagerie) : février 2022 secteur de la construction : mai 2022 secteur horeca : juillet 2022 secteur de l’agriculture et de l’horticulture : septembre 2022 grandes villes (y compris les car wash) : novembre 2022. Source : https://www.sirs.belgique.be/…/fraude…/controles-eclairs Réduction groupe-cible…

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News décembre 2021

Primes Corona  De nombreuses commissions paritaires ont signé un accord avec des conditions particulières.Les Primes corona sont sous forme de chèques consommation électroniques ou papier de max 500€ net par travailleur pour l’année 2021.Et soumises à une cotisation spéciale onss de 16.5% mais déductible pour les sociétés. Cobelsa s’occupe volontiers de vos commandes, contactez votre gestionnaire…

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News novembre 2021

Accord Sectoriel pour la Commission Paritaire 200 Ce 18 novembre, l’accord sectoriel a été signé pour la Commission Paritaire 200 et prévoit pour les points les plus importants :  Un index de 0.4% au 1er décembre !  Toutefois un avantage équivalent peut être octroyé mais l’accord doit être conclu avant le 30 novembre ! De même, pour le 31 décembre, une…

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News octobre 2021

1er octobre Possibilité de danser dans les cafés. Réouverture des discothèques (avec protocoles renforcés en ce qui concerne la qualité de l’air, la ventilation et la capacité maximale en fonction de la superficie). Source : https://www.belgium.be/fr/actualites/2021/comite_de_concertation_levee_de_nombreuses_restrictions_des_le_1er_septembre

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News septembre 2021

Contrôle éclair dans le secteur de la viande – Septembre 2021 Durant le mois de Septembre, des contrôles flash sont annoncés dans les secteurs de la viande. Ayez vos documents sociaux à portée de main dans votre établissement ! Suivez toutes les mises à jour sur le site du SIRS (Service d’Information et de Recherche…

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Congé parental

Pour rappel, chaque parent peut bénéficier d’une allocation d’interruption à charge de l’Onem. Pour tous renseignements et formulaires : www.onem.be Actuellement, il existe 4 régimes différents de congé parental : Une suspension totale de l’exécution de son contrat, pour une durée maximale de 4 mois, pour les travailleurs à temps plein et à temps partiel. Cette suspension peut être prise par un…

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Mesures COVID

PETIT CHÔMAGE Petit chômage pour le jour de la vaccination entre le 9 avril et 31 dec 21 La prise du congé de vaccination permet au travailleur de s’absenter du travail sans perte de salaire le temps nécessaire à se faire vacciner contre le coronavirus. Le droit au petit chômage est valable durant le temps…

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Le règlement de travail

Le règlement de travail est un document qui décrit les droits et les obligations du travailleur et de l’employeur. Le document est obligatoire lors que un employeur occupe du personnel. La législation belge évolue constamment. Une mise à jour régulière de ce texte est nécessaire. Vous trouverez des informations complètes sur le règlement de travail…

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« Mystery shopping »

Notion étrange … De quoi s’agit-il? Il s’agit en fait de la technique des « appels mystères »… Depuis la loi du 15/01/2018, le code pénal social a intégré un nouvel article permettant aux inspecteurs sociaux, s’ils ont des indications de discrimination ou suite à des plaintes, de rechercher les infractions à la législation anti-discrimination.…

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Nouvelle réglementation Activa

Comme vous avez pu entendre, les réductions activa sont modifiées depuis le 1/10/2017. Les travailleurs qui bénéficient de ces réductions reçoivent ces dernières semaines de nouvelles cartes ou attestations transitoires.  Ces nouvelles attestations indiquent  que votre ancienne n’est plus valable mais soyez vigilent  car il y a une période de transition qui dépend de la date d’entrée de votre travailleur et de…

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Le travail des étudiants

Nouveautés La règlementation concernant les contrats pour les étudiants se modifie, à partir du 1er janvier 2017. Nous vous invitons à lire un aperçu des principaux changements : Chaque étudiant disposera désormais d’un contingent annuel de 475 heures, au lieu de 50 jours. On entend par une année civile, la période allant du 1er janvier…

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Le test préalable à l’embauche

Depuis le 1er janvier 2014, il n’est plus possible d’insérer une période d’essai dans un contrat de travail. Il est, par conséquent, utile de rappeler les conditions applicables aux tests de recrutement ou tests préalables à l’embauche. Une procédure de recrutement peut se présenter sous plusieurs formes : interviews, tests psychologiques… Afin de justifier la…

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Quotité cessible/saisissable

Quelle est la quotité cessible /saisissable des revenus de vos travailleurs ? A partir du 1er janvier 2021, la quotité cessible ou saisissable des revenus du travail est modifiée, de la manière suivante : Revenu mensuel net Partie saisissable ou cessible sur des revenus professionnels (salariés ou indépendants) Revenus de remplacement Jusqu’à 1.149 € Rien Rien De…

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Permis de travail

Cobelsa peut s’occuper de votre demande de permis de travail. Il suffit de contacter le service juridique qui vous informera des différents documents à fournir pour introduire la demande à la cellule permis de travail en fonction de votre région. Attention, le permis est soumis à une redevance  qui varie en fonction de la demande.…

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Contrôle de l’incapacité de travail

En cas d’incapacité de travail de son travailleur, l’employeur a toujours la possibilité de faire contrôler la maladie de son travailleur, par un médecin contrôleur. Le travailleur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre ce contrôle. Depuis le 1er janvier 2014, la règlementation a changée au niveau du paiement du salaire garanti. En effet,…

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Chômage économique des employés

Pour rappel, en principe, un employeur n’est autorisé à mettre ses employés en chômage économique que si son entreprise peut être considérée comme une entreprise en difficulté. Petite nouveauté, à la suite des attentats terroristes ou covid, il est possible de faire une demande de chômage économique pour les employés, sur la base de circonstances…

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Nouvelle procédure pour les procurations électroniques des mandats de la sécurité sociale

À partir de lundi 28 mai 2018, la déclaration d’identification en tant qu’employeur, ainsi que le mandat nous permettant, en tant que prestataire de services, d’accéder à vos données liées à vos activités d’employeur sur le site de la sécurité sociale, devront obligatoirement être signés électroniquement. Pour se faire, le mandant et le mandataire devront…

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News juillet 2021

L’ONSS et les intempéries : Plans de paiement amiables Suite aux inondations de juillet, l’onss prévoit des plans de paiement amiable d’une durée max de 24 mois  pour les employeurs impactés. Plus d’informations sur le site de l’ONSS : https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/paymentplan/index.htm                                                                                                                                                                                          update du 28/07/21 Les réductions des cotisations sociales étendue à deux trimestres pour le secteur…

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News juin 2021

Un contrôle éclair national est organisé au cours du mois de juin dans les secteurs verts  vous pouvez voir les prochains contrôles prévus via le site : https://www.sirs.belgique.be/fr/fraude-sociale/controles-eclairs Juin: Agriculture et horticulture (fin) Août: Carwash- grandes villes Septembre: Secteur de la viande     Prolongation du chômage temporaire force majeure jusqu’au 30 septembre 2021 : www.onem.be     Compensation pour l’assimilation…

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News avril 2021

TaxCalc – estimation de votre impôt Avec la crise covid, le gouvernement avait limité le précompte à 15% sur les allocations chômage de crise. Pour éviter les surprises dans le décompte final des impôts, vous pouvez maintenant faire une simulation sur le lien TaxCalc car il y a un risque de devoir payer un supplément lors de…

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News mars 2021

Enregistrement  obligatoire des employeurs chaque mois des fonctions dont le télétravail est impossible.   Attention au délai La situation au premier jour de travail du mois d’avril 2021 doit être déclarée au plus tard le mardi 6 avril 2021 La situation au premier jour de travail du mois de mai 2021 doit être déclarée au…

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News février 2021

Remboursement de frais dans le cadre du télétravail L’indemnité de télétravail  actuellement de 129.48€ par mois passera à 144,31€ d’avril à juin 2021. Nous attendons encore la confirmation de l’onss sur l’augmentation du montant.

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News janvier 2021

Le congé de naissance passe à 15 jours au 1/1/2021 Le congé de naissance qui passe à 15 jours au 1/1/2021 pour les enfants nés à partir de cette date. Les 3 premiers jours sont à charge de l’employeur, les 12 autres de la mutuelle  –  Source : loi-programme du 20 décembre 2020, M.B. 30.12.2020.

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Congé parental

Pour rappel, chaque parent peut bénéficier d’une allocation d’interruption à charge de l’Onem. Pour tous renseignements et formulaires : www.onem.be Actuellement, il existe 4 régimes différents de congé

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Permis de travail

Cobelsa peut s’occuper de votre demande de permis de travail. Il suffit de contacter le service juridique qui vous informera des différents documents à fournir

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Info Covid

Cobelsa soutient les entreprises pendant la crise sanitaire et vous assure toujours un service privilégié.

Toutefois, pour respecter les règles Covid, nous vous demandons de prendre rendez-vous si vous souhaitez venir en nos bureaux de Bruxelles ou Nivelles.

Nous vous rappelons les mesures en vigueur : www.info-coronavirus.be