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News Septembre 2022

1. Contrôles éclairs dans le secteur de l’agriculture et de l’horticulture – Commissions paritaires 144 et 145 Attention : contrôles éclairs dans le secteur de l’agriculture et de l’horticulture ce mois ! Une check-list pour ces inspections est disponible en ligne.Soyez sur vos gardes ! Source : SIRS (Service d’information et de recherche sociale) 2. Augmentation de l’indemnité de…

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News Juillet 2022

Secteur HORECA  Contrôles flash pour le mois de JUILLET. Source : www.sirs.belgique.be Augmentation de l’indemnité kilométrique pour usage d’un véhicule privé à des fins professionnelles : 0.4170/km du 1/7/22 au 30/6/23 Source :  circulaire n° 705 du 23 juin 2022 Sportifs rémunérés  Nouveau seuil salarial de 11040€ du 1er juillet 2022 au 1er juillet 2023. Source:  17 JUIN…

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News Mai 2022

Le montant du revenu mensuel moyen garanti (RMMMG) augmente à partir du 1er avril 2022.   Age du travailleur Revenu minimum moyen mensuel 16 ans 1.210,13 EUR (= 67 % de 1.806,16 EUR) 17 ans 1.318,50 EUR (= 73 % de 1.806,16 EUR) 18 ans et plus 1.806,16 EUR Prolongation de la procédure simplifiée pour le chômage corona et la guerre en Ukraine…

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News Avril 2022

Prolongation de la procédure simplifée pour le chomage corona et la guerre en Ukraine du 01/4 au 30/6/2022 Source : www.onem.be Augmentation du RMMG  (Revenu minimum moyen garanti) au 1er avril 2022 Le montant du revenu mensuel moyen garanti augmente à partir du 01/04/2022, conformément à l’accord social conclu le 25 juin 2021. Cet accord prévoit…

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News Février 2022

Les contrôles sociaux éclairs prévus en 2022 : secteur du gardiennage : janvier 2022 secteur du transport (y compris les entreprises de messagerie) : février 2022 secteur de la construction : mai 2022 secteur horeca : juillet 2022 secteur de l’agriculture et de l’horticulture : septembre 2022 grandes villes (y compris les car wash) : novembre 2022. Source : https://www.sirs.belgique.be/…/fraude…/controles-eclairs

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News Janvier 2022

Les contrôles sociaux éclairs prévus en 2022 : secteur du gardiennage : janvier 2022 secteur du transport (y compris les entreprises de messagerie) : février 2022 secteur de la construction : mai 2022 secteur horeca : juillet 2022 secteur de l’agriculture et de l’horticulture : septembre 2022 grandes villes (y compris les car wash) : novembre 2022. Source : https://www.sirs.belgique.be/…/fraude…/controles-eclairs Réduction groupe-cible…

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News décembre 2021

Primes Corona  De nombreuses commissions paritaires ont signé un accord avec des conditions particulières.Les Primes corona sont sous forme de chèques consommation électroniques ou papier de max 500€ net par travailleur pour l’année 2021.Et soumises à une cotisation spéciale onss de 16.5% mais déductible pour les sociétés. Cobelsa s’occupe volontiers de vos commandes, contactez votre gestionnaire…

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News novembre 2021

Accord Sectoriel pour la Commission Paritaire 200 Ce 18 novembre, l’accord sectoriel a été signé pour la Commission Paritaire 200 et prévoit pour les points les plus importants :  Un index de 0.4% au 1er décembre !  Toutefois un avantage équivalent peut être octroyé mais l’accord doit être conclu avant le 30 novembre ! De même, pour le 31 décembre, une…

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News octobre 2021

1er octobre Possibilité de danser dans les cafés. Réouverture des discothèques (avec protocoles renforcés en ce qui concerne la qualité de l’air, la ventilation et la capacité maximale en fonction de la superficie). Source : https://www.belgium.be/fr/actualites/2021/comite_de_concertation_levee_de_nombreuses_restrictions_des_le_1er_septembre

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Congé parental

Pour rappel, chaque parent peut bénéficier d’une allocation d’interruption à charge de l’Onem. Pour tous renseignements et formulaires : www.onem.be Actuellement, il existe 4 régimes différents de congé parental : Une suspension totale de l’exécution de son contrat, pour une durée maximale de 4 mois, pour les travailleurs à temps plein et à temps partiel. Cette suspension peut être prise par un…

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Nouvelle réglementation Activa

Comme vous avez pu entendre, les réductions activa sont modifiées depuis le 1/10/2017. Les travailleurs qui bénéficient de ces réductions reçoivent ces dernières semaines de nouvelles cartes ou attestations transitoires.  Ces nouvelles attestations indiquent  que votre ancienne n’est plus valable mais soyez vigilent  car il y a une période de transition qui dépend de la date d’entrée de votre travailleur et de…

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Nouvelle procédure pour les procurations électroniques des mandats de la sécurité sociale

À partir de lundi 28 mai 2018, la déclaration d’identification en tant qu’employeur, ainsi que le mandat nous permettant, en tant que prestataire de services, d’accéder à vos données liées à vos activités d’employeur sur le site de la sécurité sociale, devront obligatoirement être signés électroniquement. Pour se faire, le mandant et le mandataire devront…

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Jours de repos compensatoire dans le secteur de la construction (CP N° 124)

Dans le secteur de la construction (commission paritaire n° 124), la réduction du temps de travail est réalisée par l’octroi de 12 journées de repos compensatoire par an. De cette manière, la durée hebdomadaire effective de travail, qui s’élève encore à 40 heures, est ramenée à 38 heures sur une base annuelle. Ces 12 jours de repos compensatoire…

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News juillet 2021

L’ONSS et les intempéries : Plans de paiement amiables Suite aux inondations de juillet, l’onss prévoit des plans de paiement amiable d’une durée max de 24 mois  pour les employeurs impactés. Plus d’informations sur le site de l’ONSS : https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/paymentplan/index.htm                                                                                                                                                                                          update du 28/07/21 Les réductions des cotisations sociales étendue à deux trimestres pour le secteur…

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News juin 2021

Un contrôle éclair national est organisé au cours du mois de juin dans les secteurs verts  vous pouvez voir les prochains contrôles prévus via le site : https://www.sirs.belgique.be/fr/fraude-sociale/controles-eclairs Juin: Agriculture et horticulture (fin) Août: Carwash- grandes villes Septembre: Secteur de la viande     Prolongation du chômage temporaire force majeure jusqu’au 30 septembre 2021 : www.onem.be     Compensation pour l’assimilation…

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News avril 2021

TaxCalc – estimation de votre impôt Avec la crise covid, le gouvernement avait limité le précompte à 15% sur les allocations chômage de crise. Pour éviter les surprises dans le décompte final des impôts, vous pouvez maintenant faire une simulation sur le lien TaxCalc car il y a un risque de devoir payer un supplément lors de…

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News mars 2021

Enregistrement  obligatoire des employeurs chaque mois des fonctions dont le télétravail est impossible.   Attention au délai La situation au premier jour de travail du mois d’avril 2021 doit être déclarée au plus tard le mardi 6 avril 2021 La situation au premier jour de travail du mois de mai 2021 doit être déclarée au…

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Congé parental

Pour rappel, chaque parent peut bénéficier d’une allocation d’interruption à charge de l’Onem. Pour tous renseignements et formulaires : www.onem.be Actuellement, il existe 4 régimes différents de congé

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Permis de travail

Cobelsa peut s’occuper de votre demande de permis de travail. Il suffit de contacter le service juridique qui vous informera des différents documents à fournir

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Jours fériés 2021

Pour l'année 2022, les jours fériés légaux en Belgique sont les suivants :

·       Nouvel An : samedi 1er janvier 

·       Lundi de Pâques : lundi 18 avril

·       Fête du travail : dimanche 1er mai

·       Ascension : jeudi 26 mai

·       Lundi de Pentecôte : lundi 6 juin

·       Fête nationale : jeudi 21 juillet

·       Assomption : lundi 15 août

·       Toussaint : mardi 1er novembre

·       Armistice : vendredi 11 novembre

·       Noël : dimanche 25 décembre

Info Covid

Cobelsa soutient les entreprises pendant la crise sanitaire et vous assure toujours un service privilégié.

Toutefois, pour respecter les règles Covid, nous vous demandons de prendre rendez-vous si vous souhaitez venir en nos bureaux de Bruxelles ou Nivelles.

Nous vous rappelons les mesures en vigueur : www.info-coronavirus.be