Le règlement de travail

Une obligation légale et un levier de clarté pour votre entreprise

Le règlement de travail n’est pas un simple document administratif: c’est une obligation légale, mais aussi un véritable outil de gestion interne.

En Belgique, tout employeur est tenu d’en établir un dès l’engagement de son premier travailleur, conformément à la loi du 8 avril 1965.

Ce document essentiel structure les relations de travail : il précise les horaires, les absences, les délais de préavis, les règles disciplinaires, les procédures à suivre… Il protège à la fois l’employeur et les travailleurs, tout en garantissant un cadre harmonieux et transparent.

Pourquoi le mettre à jour ?
Les législations sociales évoluent. Ces dernières années, de nombreuses modifications légales ont rendu certaines clauses obligatoires (télétravail, flexibilité des horaires, systèmes de contrôle, etc.).
Un règlement obsolète, même bien rédigé à l’origine, peut être sanctionné en cas de contrôle de l’inspection sociale.
En pratique, tout changement affectant l’organisation du travail, les horaires, les procédures ou encore les outils utilisés peut rendre une mise à jour indispensable.

Notre expertise à votre service
Nous comprenons l’importance d’un règlement de travail adapté et conforme. Nos experts vous accompagnent dans la rédaction, l’adaptation ou la mise à jour de votre règlement, en tenant compte des spécificités de votre secteur et des dernières évolutions législatives.

Nos services

– Rédaction sur mesure : nous élaborons un règlement de travail clair, conforme et personnalisé, reflétant fidèlement les particularités de votre entreprise.

– Mise à jour : nous analysons votre règlement existant et y intégrons les modifications nécessaires pour assurer sa conformité.

Envie d’un cadre juridique clair et sécurisé ?
Vous avez un doute quant à la conformité de votre règlement de travail ?
Contactez-nous : chez Cobelsa, nous veillons à ce que votre entreprise reste en règle, en toute simplicité
et avec professionnalisme.