Nouveautés

La règlementation concernant les contrats pour les étudiants se modifie, à partir du 1er janvier 2017.

 

Nous vous invitons à lire un aperçu des principaux changements :

 

Chaque étudiant disposera désormais d’un contingent annuel de 475 heures, au lieu de 50 jours.

 

On entend par une année civile, la période allant du 1er janvier au 31 décembre.

 

Afin de pouvoir bénéficier des cotisations réduites, les Dimona devront être faites à temps, c’est-à-dire au plus tard le premier jour de la période d’occupation concernée.

 

Il faudra nous communiquer le jour de travail ainsi que le nombre d’heure, qu’il faudra réserver pour l’étudiant concerné.

 

L’étudiant peut consulter son contingent personnel sur www.studentatwork.be.

• accès limité (identifiant + mot de passe) : accès uniquement à la partie disponible du contingent ;
• accès à tout (carte d’identité électronique ou token fédéral) : accès aux déclarations Dimona et DmfA déjà enregistrées + solde du contingent

 

Dans les deux cas, l’étudiant peut imprimer une attestation destinée aux futurs employeurs.

Attention, l’employeur n’a pas accès à www.studentatwork.be.

Il peut toutefois consulter la partie disponible du contingent :

• soit via l’attestation (sur support papier) imprimée par l’étudiant ;
• soit via le service en ligne Dimona de l’ONSS (www.socialsecurity.be < Employeurs < student@work), en utilisant le code d’accès figurant   sur l’attestation.

 

N’hésitez pas à prendre contact avec votre gestionnaire pour toutes informations complémentaires.

 

Travail des étudiants

Pour rappel, les cotisations réduites sont de 5,42 % pour l’employeur et de 2,71 % pour l’étudiant.

Attention, dans le cas où l’étudiant presterait plus de 475 heures par an (nouveau contingent), les heures qui dépassent (uniquement ces heures) le contingent seront soumises à des cotisations ordinaires.

Désormais la déclaration Dimona devra contenir le nombre d’heures planifiées. L’employeur  devra donc mentionner dans sa déclaration :
• le type de travailleur « STU » ;
• les dates de début et de fin de l’occupation ;
• le nombre d’heures planifiées.

La déclaration Dimona d’un étudiant ne pourra pas dépasser un trimestre.  Dans le cas où un étudiant serait occupé pendant plus de 3 mois, une déclaration devra être introduite pour chaque trimestre concerné, avec le nombre d’heures planifiées pour ce trimestre-là.

Pour rappel, la déclaration Dimona devra être introduite au plus tard, le jour du commencement des prestations. Dans le cas où la déclaration Dimona serait introduite trop tard, toutes les heures planifiées seront considérées comme prestées en dehors du contingent, de sorte que des cotisations ordinaires seront dues.

L’Onss nous précise, qu’aucune rectification, aucune actualisation d’une déclaration Dimona tardive ne sera possible.