1. Contrôles éclair de l’inspection sociale pour 2024
- Janvier: secteur de la construction (y compris l’électrotechnique et le secteur du métal)
- Mars : secteur du déménagement
- Mai : secteur des transports
- Juillet : secteur du gardiennage
- Septembre : secteurs verts
- Novembre : grandes villes (carwash inclus)
Pour plus d’informations : www.siod.belgie.be
2. Augmentation de l’indemnité forfaitaire de bureau en télétravail
Le montant maximum du forfait en tant que remboursement de frais ( non assujetti aux cotisations ONSS) s’élève à 151,70 €/mois.
Sources : Circulaire 2024/C/2 relative aux interventions de l’employeur pour le télétravail.
3. Seuils de rémunération en matière de contrat de travail pour 2024
En janvier 2024, certaines dispositions de la loi du 03 juillet 1978 sur les contrats de travail font l’objet d’une indexation annuelle.
Il y a une indexation pour les clauses de non-concurrence, Clause d’arbitrage et la Clause d’écolage.
4. Déplacement professionnels avec véhicule privé : indexation
Quand un travailleur utilise sa propre voiture pour des déplacements professionnels, l’employeur peut lui rembourser les frais.
Si ;
- C’est une indexation trimestrielle = 0,4269 EUR.
- C’est une indexation annuelle = 0,4280 EUR.
5. Complément supplémentaire de 5 euros pour le chômage temporaire
Les allocations de chômage temporaire ( hors cas de force majeure ) seront calculées sur la base de 60 % du salaire (plafonné) au lieu de 65% en 2023.
Ce complément concerne toutes les formes de chômage temporaire, à l’exception des cas de force majeure (médicale).
Cette diminution sera compensée par un complément de 5 euros par l’employeur.
Source : Loi du 5 novembre 2023 portant des dispositions diverses relatives au travail, M.B. du 23 novembre 2023 ; Projet de loi-programme, doc. 55/3697, www.lachambre.be.
6. Indemnité vélo : augmentation du montant maximum
L’indemnité vélo est augmenté à 0,35 euro par kilomètre.
Source : Loi du 22 décembre 2023 portant des dispositions fiscales diverses (1), M.B., 29 décembre 2023.
7. Prime de reprise du travail
La prime de reprise du travail passe de 1 000 euros à 1 725 euros.
Le travailleur doit avoir été en incapacité de travail pendant min. 1 an et peut reprendre avec une autorisation du médecin-conseil.
Source : Projet de loi-programme du 18 décembre 2023, nr. 3697/016, 109-110.