News Juillet 2023

Indexations juillet 2023

Commission paritaire 121 – Nettoyage

Votre secteur a pris la décision d’indexer les salaires précédents de + 0,54%
et indexer les primes/indemnités sectorielles.

Des contrôles éclairs sont prévus dans le secteur du nettoyage en aout 2023 !
Soyez prudents et vérifiez les déclarations et documents du personnel.

Contrôles éclairs | Sociale Inlichtingen-en Opsporingsdienst (belgique.be)

Commission paritaire 144 – Agriculture

Votre secteur a pris la décision d’indexer les salaires. 

  1. Ouvriers : octroi d’une prime forfaitaire de 68,80 € aux travailleurs à temps plein. Période de référence du 01.07.2022 au 30.06.2023. Temps partiel au prorata.
    Cette prime peut être convertie en un avantage équivalent par le biais d’une CCT d’entreprise, déposée au plus tard le 01.05.2023. En cas de conversion en chèques-repas, la cotisation patronale augmente de 0,50 EUR/jour.
    Pas d’application pour:
    – le personnel saisonnier et occasionnel;
    – les employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre.
  1. Augmentation du salaire horaire et des jours de travail occasionnel à partir du 1/7/23
  • 50 jours dans le secteur agricole (au lieu de 30 jours) – CP 144

Pour compenser l’augmentation, une dispense de versement de précompte est accordée pour  1,23 euro par heure *  le nombre total d’heures de travail occasionnel prestées dans la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2023 inclus.

Commission paritaire 145 –  Entreprises Horticoles

Votre secteur a pris la décision d’indexer les salaires.

1.  Ouvriers : octroi d’une prime forfaitaire de 68,80 EUR aux travailleurs à temps plein. Période de référence du 01.07.2022 au 30.06.2023. Temps partiels au prorata. Cette prime peut être convertie en un avantage équivalent par le biais d’une CCT d’entreprise, déposée au plus tard le 01.05.2023. En cas de conversion en chèques-repas, la cotisation patronale augmente de 0,50 EUR/jour. Pas d’application pour le personnel saisonnier et occasionnel.

2. Augmentation du salaire horaire et des jours de travail occasionnel à partir du 1/7/23
3. 100 jours dans le secteur horticole (au lieu de 65 jours) 

Pour compenser l’augmentation, une dispense de versement de précompte est accordée pour  1,23 euro par heure *  le nombre total d’heures de travail occasionnel prestées dans la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2023 inclus.

Commission Paritaire 145.04 – Aménagements de jardins

Votre secteur a pris la décision d’octroyer pour les ouvriers une prime forfaitaire
de 68,80 € aux travailleurs à temps plein.
Période de référence du 01.07.2022 au 30.06.2023. Temps partiel au prorata.
Cette prime peut être convertie en un avantage équivalent par le biais d’une CCT d’entreprise déposée au plus tard le 01.05.2023.
En cas de conversion en chèques-repas, la cotisation patronale augmente de 0,5 EUR/jour.

Commission paritaire 209 – Fabrications métalliques

Votre secteur a pris la décision d’indexer les salaires précédents de + 6,05%
Indexation : Indexation primes/indemnités sectorielles: plafond pour l’intervention dans les frais de transport précédent
Autres : Uniquement pour les employés barémisés et barémisables: prolongation du barème minimum sectoriel (temporaire) suite à la CCT 03.07.2023.

Commission Paritaire 220 – Industrie alimentaire

Votre secteur a pris la décision d’octroyer une prime annuelle de 4,18% du salaire mensuel (Entreprises qui tombent hors champ d’application de la pension complémentaire sectorielle sociale)
Période de référence du 1er juillet au 30 juin.
Octroi selon les modalités de la prime de fin d’année. Paiement le 1er juillet 2023.
Pas d’application si de nouveaux avantages sont octroyés par un accord d’entreprise conclu au plus tard le 30.06.2012.

Commission Paritaire 227 – Secteur audio-visuel

Votre secteur a pris la décision d’octroyer des éco-chèques à concurrence de 100,00 € pour un travailleur à temps plein avec une période de référence complète (pour les entreprises créées après le 30.06.2011)
Pour les autres entreprises, des modalités de calcul spécifiques sont d’application.
Période de référence du 01.07.2022 au 30.06.2023. Temps partiel au prorata.
Paiement au plus tard le 31.07.2023.
Pas d’application s’il a été opté avant le 31.01.2012 pour un avantage équivalent récurrent.