A partir du 1er juillet 23 et jusqu’au 30 juin 2025, les employeurs peuvent avoir recours à 120 heures supplémentaires de relance !
Pour rappel, ces heures supplémentaires de relance n’ouvrent pas le droit à un repos compensatoire ou un sursalaire et sont exonérées d’onss et de précompte. Un intérêt donc pour l’employeur et le travailleur.
On attend encore les textes de loi définitif mais l’onss et spf acceptent qu’elles soient déjà appliquées à partir du 1/7/2023.
Source : Instructions ONSS intermédiaires du 19 juin 2023, Réintroduction 120 heures supplémentaires volontaires additionnelles « heures de relance ».
Montant réduit pour l’indemnité kilométrique : 0.4237€/km du 1/7/23 au 30/9/2023
Nouveau compte bancaire pour le versement du précompte professionnel
A partir du 22/06/2023, le précompte professionnel source doit être versé sur le nouveau compte bancaire unique : BE85 6792 0036 3806, peu importe votre lieu de résidence.
Les paiements effectués sur les anciens numéros de compte BE32 6792 0022 7602 et BE96 6792 0022 7905 sont temporairement redirigés vers le nouveau compte bancaire.
Délai de déclaration et de paiement du précompte professionnel relatif à la période de mai 2023 :
Impossibilité temporaire des remboursements de précompte professionnel :
Des contrôles « flash » sont prévus dans le secteur de l’Horeca en juin 2023.
Soyez vigilant avec vos documents et déclarations !
Le SIRS a également élaboré une check-list supplémentaire dans ce cadre.
La check-list spécifique au secteur HORECA peut être consultée ici.
Contrôles éclairs | Sociale Inlichtingen-en Opsporingsdienst (belgie.be)