La fin d'année approche ! Petits rappels des principes et procédures |
- Les travailleurs de votre entreprise doivent solder leurs vacances et jours fériés ou leur remplacement pour le 31/12/23 ! Le principe reste donc l’interdiction du report à l’année suivante.
- Si certains de vos employés sont malades ou en congé de maternité… et qu’ils n’ont pas su prendre le solde des vacances, ils seront payés au 31/12 par l’employeur.
Pour les ouvriers, les vacances ont déjà été payées par l’ONVA.
2. Si votre établissement prévoit une fermeture collective ou des remplacements de jours fériés en 2024, prévenez notre service juridique pour le 10/12 au plus tard pour que vous puissiez imposer ces dates et informer à temps vos travailleurs des congés de l’entreprise!
3. Les dates des 10 jours fériés légaux pour 2024
Jours férié | Date |
Jour de l’an 2024 | lundi 1 janvier 2024 |
Lundi de Pâques 2024 | lundi 1 avril 2024 |
Fête du Travail 2024 | mercredi 1 mai 2024 |
Ascension 2024 | jeudi 9 mai 2024 |
Lundi de Pentecôte 2024 | lundi 20 mai 2024 |
Fête Nationale 2024 | dimanche 21 juillet 2024 |
Assomption 2024 | jeudi 15 août 2024 |
Toussaint 2024 | vendredi 1 novembre 2024 |
Armistice de 1918 2024 | lundi 11 novembre 2024 |
Noël 2024 | mercredi 25 décembre 2024 |
Lorsqu’un jour férié tombe un dimanche ou un autre jour d’inactivité et si l’employeur veut fixer un autre jour en remplacement de celui-ci, et il doit informer les travailleurs au plus tard le 15 décembre 2023 via un enregistrement dans le règlement de travail (RT)
L’employeur peut choisir la date de ce jour de remplacement dans le courant de la même année calendrier ou laisser le choix au travailleur du jour de récupération, dans ce cas, pas d’enregistrement au RT.
Exemple, en 2024, la fête nationale (21 juillet) tombera un dimanche, et si celui-ci tombe un jour d’inactivité de l’entreprise, il doit être remplacé soit vous imposer un autre jour soit le travailleur choisit le jour à sa convenance.