News Septembre 2022

1. Contrôles éclairs dans le secteur de l’agriculture et de l’horticulture – Commissions paritaires 144 et 145

Attention : contrôles éclairs dans le secteur de l’agriculture et de l’horticulture ce mois !

Une check-list pour ces inspections est disponible en ligne.
Soyez sur vos gardes !

Source : SIRS (Service d’information et de recherche sociale)

2. Augmentation de l’indemnité de bureau au 1er septembre 2022

Si les travailleurs effectuent du télétravail de manière structurelle et sur base régulière pendant une grande partie de leur temps de travail :  l’indemnité  – indexée à 142.95€/ mois.


Sources : Instructions administratives intermédiaires à l’usage des employeurs – ONSS – 2022/3, Circulaire 2021/C/20 relative aux interventions de l’employeur pour le télétravail,

 

3. Sanction pour l’employeur en cas de chômage demande à tort

L’ONEM pourrait réclamer à l’employeur les sommes brutes indûment payées au travailleur.

Prise de cours du 1/7  au 31/12/22 mais prolongation possible.

Source(s) : Proposition de loi portant dispositions diverses en matière de chômage temporaire, Doc. parl. Chambre 2021-22, n° 2798.

4. Nouvelle augmentation au 1/9 des frais de séjour en Belgique

 

Indemnité forfaitaire journalière (frais de repas)

Indemnité forfaitaire mensuelle

Indemnité journalière complémentaire pour frais de logement

Montant indexé

19,22 EUR/jour

Max. 16 x 19,22 EUR/mois (en cas d’occupation à temps plein)

144,16 EUR/jour