Établissements et services de santé fédéraux

330.01 
Communauté germanophone (maisons de soins psychiatriques, soins aux personnes âgées, des initiatives d’habitation protégée, centres de revalidation non fédéraux) (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux)
– Pour les hôpitaux, maisons de repos et maisons de repos et de soins:
Octroi d’une prime annuelle supplémentaire de 1.499,06 EUR aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et de 4.497,32 EUR aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP). Paiement au mois de septembre 2023.
– pour les maisons de repos, maisons de repos et de soins et hôpitaux spécialisés (c.-à-d. services gériatriques isolés et services isolés de traitement et de réadaptation): plus d’application en Flandre pour les nouveaux agréments à partir du 02.09.2016.
– pour les hôpitaux: pas de nouvelles subventions depuis le 01.09.2018. L’infirmier bénéficiaire de la prime avant le 01.09.2018, qui change de fonction dans le même hôpital ou change d’hôpital, garde son droit à la prime pour autant qu’il continue d’exercer une fonction d’infirmier.

330.01.01
Hôpitaux privés
– pour les hôpitaux, maisons de repos et maisons de repos et de soins: octroi d’une prime annuelle supplémentaire de 1.499,06 EUR aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et de 4.497,32 EUR aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP). Paiement au mois de septembre 2023.
– pour les maisons de repos, maisons de repos et de soins et hôpitaux spécialisés (c.-à-d. services gériatriques isolés et services isolés de traitement et de réadaptation): plus d’application en Flandre pour les nouveaux agréments à partir du 02.09.2016.
– pour les hôpitaux: pas de nouvelles subventions depuis le 01.09.2018. L’infirmier bénéficiaire de la prime avant le 01.09.2018, qui change de fonction dans le même hôpital ou change d’hôpital, garde son droit à la prime pour autant qu’il continue d’exercer une fonction d’infirmier.
– pour les hôpitaux et Soins à domicile : octroi d’une prime annuelle complément de spécialisation de 919,72 EUR aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et de 2.760,25 EUR aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP). Paiement au prorata de la durée du travail et du nombre de mois prestés ou assimilés pendant la période de référence du 1er septembre de l’année précédente au 31 août de l’année en cours. Paiement au mois de septembre 2023.

330.01.03
Soins à domicile
– pour les hôpitaux et Soins à domicile : octroi d’une prime annuelle complément de spécialisation de 919,72 EUR aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et de 2.760,25 EUR aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP). Paiement au prorata de la durée du travail et du nombre de mois prestés ou assimilés pendant la période de référence du 1er septembre de l’année précédente au 31 août de l’année en cours. Paiement au mois de septembre 2023.

330.01.05
Communauté flamande (hôpitaux catégoriels et maisons de soins psychiatriques, soins résidentiels, habitation protégée, centres de revalidation de la Communauté)
– pour les hôpitaux, maisons de repos et maisons de repos et de soins: octroi d’une prime annuelle supplémentaire de 1.499,06 EUR aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et de 4.497,32 EUR aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP). Paiement au mois de septembre 2023.
– pour les maisons de repos, maisons de repos et de soins et hôpitaux spécialisés (c.-à-d. services gériatriques isolés et services isolés de traitement et de réadaptation): plus d’application en Flandre pour les nouveaux agréments à partir du 02.09.2016.
– pour les hôpitaux: pas de nouvelles subventions depuis le 01.09.2018. L’infirmier bénéficiaire de la prime avant le 01.09.2018, qui change de fonction dans le même hôpital ou change d’hôpital, garde son droit à la prime pour autant qu’il continue d’exercer une fonction d’infirmier.

330.01.08
Établissements et services de santés agrées et/ou subventionnés par COCOF et COCOM (maisons de soins psychiatriques, soins résidentiels, habitation protégée, centres de revalidation de la Communauté
Autres : Autres : Maisons de repos et maisons de repos et de soins: octroi d’une prime annuelle supplémentaire de 1.499,06 EUR aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et de 4.497,32 EUR aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP). Paiement au mois de septembre 2023. Pas de cumul possible entre les barèmes IFIC et TPP/QPP.

330.01.09
Région Wallonne (maisons de soins psychiatriques, soins aux personnes âgées, des initiatives d’habitation protégée, centres de revalidation non fédéraux)
– pour les maisons de repos et maisons de repos et de soins: octroi d’une prime annuelle supplémentaire de 1.499,06 EUR aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et de 4.497,32 EUR aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP). Paiement au mois de septembre 2023. Pas de cumul possible entre les barèmes IFIC et TPP/QPP.