1. Contrôles éclairs – Secteurs verts
Des contrôles éclairs auront lieu en septembre 2024 dans les secteurs verts.
Commissions paritaires:
– 132 : Travaux techniques agricoles et horticoles (ouvriers)
– 144 : Agriculture
– 145 : Entreprises horticoles
Une checklist pour vous preparer à ce contrôle est mise à disposition sur le site du SIRS :
Secteurs verts | Sociale Inlichtingen-en Opsporingsdienst (belgie.be)
Source : Site web du SIRS (Service d’Information et de Recherche Sociale), Contrôles flash
2. Nouvelles exigences d’enregistrement pour le secteur du nettoyage à partir du 1er septembre 2024
À partir du 1er septembre 2024, le secteur du nettoyage devra se conformer à de nouvelles obligations d’enregistrement des heures de travail. Les travailleurs devront désormais enregistrer le début et la fin de leurs activités ainsi que les pauses pour les tâches de nettoyage. Cette règle s’applique aux activités visant à nettoyer des biens immobiliers pour le compte de tiers, conformément aux seuils de déclaration applicables aux travaux immobiliers.
Sources : Instructions ONSS « Enregistrement des présences dans le secteur du nettoyage à partir du 01/09/2024 ».
3. Impact de l’augmentation des tarifs STIB pour les employeurs à partir de septembre 2024
À partir du 1er septembre 2024, les tarifs de la STIB augmentent, avec un abonnement mensuel passant de 49 à 52 € et un abonnement annuel de 499 à 520 €. Cette hausse impactera directement les coûts pour les employeurs qui interviennent dans les frais de transport en commun de leurs travailleurs.
Pour un abonnement STIB, l’intervention patronale est fixée à 71,8 % du prix payé par le travailleur, avec un plafond basé sur l’équivalent d’un abonnement de train pour une distance de 7 km, soit 43 €/mois depuis le 1er juin 2024.
Avec l’augmentation des tarifs STIB, l’intervention pour un abonnement mensuel passera de 35,18 € à 37,34 €, tandis que pour un abonnement annuel, elle augmentera de 358,28 € à 373,36 €.
Sources : Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2024 portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau de transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale, M.B. 24.07.2024 ; CCT n° 19/9 du 23 avril 2019 concernant l’intervention financière de l’employeur dans le prix des transports en commun publics des travailleurs, modifiée par les conventions collectives de travail n° 19/10 du 28 mai 2019, n° 19/11 du 8 avril 2024 et n° 19/12 du 28 mai 2024
4. Réformes du Plan de Formation-Insertion (PFI) en Région wallonne à partir du 1er octobre 2024
À partir du 1er octobre 2024, des changements importants affecteront le Plan de Formation-Insertion (PFI) en Wallonie.
Désormais, l’employeur versera directement la prime d’encouragement au stagiaire, avec des montants allant de 372,31 € à 1.489,25 € par mois. L’employeur devra également prendre en charge les frais de déplacement du stagiaire, selon les règles en vigueur pour les salariés.
Le stagiaire devra être formé dans une unité en région francophone, et aucun nouveau PFI ne pourra être conclu pour un poste déjà formé durant les cinq dernières années.
En cas de rupture anticipée, une justification préalable au Forem sera obligatoire, avec une médiation possible.
Sources : Décret du 11.04.2024 modifiant le décret du 4.04.2019 relatif à la formation professionnelle individuelle (MB 20.06.2024 – Entrée en vigueur 1.10.2024 ; Arrêté du Gouvernement wallon du 6.06.2024 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 25.04.2019 portant exécution du décret du 4.04.2019 relatif à la formation professionnelle individuelle (MB 25.07.2024 – Entrée en vigueur 1.10.2024
5. Nouvelle réglementation pour l’emploi de travailleurs étrangers en Wallonie à partir du 1er septembre 2024
À partir du 1er septembre 2024, de nouvelles règles régiront l’emploi des travailleurs étrangers en Wallonie.
La réforme simplifie les démarches administratives, notamment pour les employeurs cherchant à prouver l’absence de candidats locaux.
De plus, certaines catégories de travailleurs, comme les professionnels qualifiés, bénéficieront de conditions d’autorisation plus souples. Les critères pour certains permis temporaires seront ajustés, avec des dispenses pour les post-doctorants et chercheurs.
Cette réforme vise à répondre à la pénurie de main-d’œuvre tout en renforçant la transparence et l’attractivité économique de la région.
Source :Divers médias
6. Horeca : Nouvelles règles sur les uniformes et vêtements de travail à intégrer dans votre règlement dès septembre 2024
À partir du 1er septembre 2024, les nouvelles règles pour le secteur Horeca imposent une distinction claire entre les uniformes et les vêtements de travail.
Les uniformes doivent être décrits dans le règlement de travail et fournis, entretenus, et renouvelés gratuitement par l’employeur. Une indemnité de 2,08 EUR par jour est prévue si l’employeur ne fournit pas ces uniformes ou ne se charge pas de leur entretien.
Les vêtements de travail, destinés aux tâches salissantes, doivent aussi être spécifiés dans le règlement et sont à la charge de l’employeur, sauf pour les chaussures et les bas.
Les indemnités pour l’achat et l’entretien des vêtements de travail sont également de 2,08 EUR par jour, cumulables si l’employeur ne fournit ni ne maintient les vêtements. L’employeur ne peut fournir ou entretenir qu’une partie des vêtements ; il doit tout fournir ou payer l’indemnité.
Notre secrétariat social se tient à votre disposition pour vous aider à adapter et mettre en conformité votre règlement de travail avec ces nouvelles dispositions.
Sources : Convention collective de travail n° 189038 du 3 juillet 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l’industrie hôtelière en exécution de l’accord sectoriel du 14 janvier 2022, concernant les uniformes et vêtements de travail ; Code du bien-être au travail.
7. Nouvelle indemnité kilométrique à partir du 1er octobre 2024
À partir du 1er octobre 2024, l’indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels effectués avec un véhicule privé sera ajustée à 0,4293 EUR/km. Cette indemnité, régulièrement indexée pour suivre l’évolution des prix du carburant, permet de rembourser les frais encourus par les travailleurs dans le cadre de leurs déplacements professionnels.
Les employeurs du secteur privé peuvent également octroyer cette indemnité à leurs travailleurs.
Tant qu’elle ne dépasse pas le montant maximum fixé, elle reste exonérée d’impôts et de cotisations de sécurité sociale. Le montant précité est valable jusqu’au 31 décembre 2024, sous réserve de publication officielle.
Il est essentiel de vérifier les obligations spécifiques à votre secteur via votre commission paritaire, certains secteurs imposant le paiement d’une indemnité kilométrique particulière.
Source : Circulaire 2023/C/78 sur l’indemnité kilométrique pour les déplacements de service ; Circulaire n° 741 – Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique – Période du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024, M.B., 15 juillet 2024 ; Circulaire n° 742 du 24 juin 2024 – Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique – Période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025, M.B., 17 juillet 2024.