Comme vous avez pu entendre, les réductions activa sont modifiées depuis le 1/10/2017. Les travailleurs qui bénéficient de ces réductions reçoivent ces dernières semaines de nouvelles cartes ou attestations transitoires.  Ces nouvelles attestations indiquent  que votre ancienne n’est plus valable mais soyez vigilent  car il y a une période de transition qui dépend de la date d’entrée de votre travailleur et de la région !

Voici une explication par région qui vous permet de connaître la validité des anciennes cartes en fonction de la date d’engagement de votre travailleur :

 

1/ En Région de Bruxelles-Capitale – activa.brussels au 1/10/2017

La Région de Bruxelles-Capitale a complètement supprimé la réglementation Activa à partir du 01.10.2017.

Pour les occupations entamées avant le 01.10.2017, des avantages peuvent seulement encore être accordés jusqu’au 31.12.2018 au plus tard. Vous conservez donc les mêmes avantages ( réduction cotisations patronales onss et/ou allocation de travail onem)

 

2/ En Région Wallonne

La Région wallonne a complètement supprimé la réglementation Activa à partir du 01.07.2017.

Pour les occupations entamées avant le 01.07.2017, des avantages peuvent seulement encore être accordés jusqu’au 30.06.2020 au plus tard.

 

3/ En Région Flamande

La Région flamande a  supprimé la réglementation Activa à partir du 01.01.2017. A partir du 01.07.2016, la réglementation spécifique pour les personnes ayant une aptitude au travail réduite avait déjà été supprimée.

Pour les occupations entamées avant le 01.01.2017 (01.07.2016 pour les personnes ayant une aptitude au travail réduite), des avantages peuvent seulement encore être accordés jusqu’au 31.12.2018 au plus tard…

 

4/ En Communauté germanophone

Pour l’instant, rien ne change.

 

Activa : Que peut-on encore bénéficier ?

Voici un tableau et une explication :

Explication du tableau :

1ere ligne :

Si un employeur bruxellois veut engager un travailleur bruxellois, ça sera donc un ACTIVA de Bruxelles.

Si c’est un travailleur flamand qu’il souhaite engager, dans ce cas, il n’y a pas de carte ACTIVA octroyée.

Si c’est un travail wallon qu’il souhaite engager, c’est une carte ACTIVA de région wallonne (WA) qu’il faudra demander.

Et ainsi de suite…

 

Source : Actiris