A l’approche des élections communales du dimanche 13 octobre 2024, nous tenons à vous informer sur les droits et obligations des travailleurs concernant leur participation électorale.

 

Les travailleurs ayant des prestations le jour des élections ont le droit de s’absenter pour voter. Toutefois, cette absence n’est pas rémunérée car le vote est obligatoire et une procuration peut être établie en cas d’impossibilité de se rendre au bureau de vote.

 

Pour les travailleurs désignés comme assesseurs, une absence pour « petit chômage » est prévue. Cette absence est rémunérée, sous réserve que le travailleur avertisse préalablement son employeur et respecte les conditions liées à cette fonction.

 

Nous conseillons aux employeurs de rappeler ces règles à leurs employés pour éviter tout malentendu.

 

Source : Arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d’absence à l’occasion d’événements familiaux ou en vue de l’accomplissement d’obligations civiques ou de missions civiles. »