COBELSA, ci-après dénommé « Cgs Cobelsa », s’occupe de la gestion des salaires et vous aide dans le suivi de votre personnel.
Dans ce contexte Cobelsa recueille et traite les données à caractère personnel dans le respect et les limites de la législation applicable en la matière notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et le Code de droit économique.
La présente politique vie privée a été rédigée pour vous aider à comprendre pourquoi et comment Cobelsa recueille et traite des données personnelles. Elle a également été rédigée pour vous expliciter les droits dont vous disposez en la matière ainsi que la façon dont vous pouvez exercer ces derniers. Cobelsa a rédigé ce texte en sa qualité de responsable de traitement et de la façon la plus simple et la plus claire possible tout en respectant les prescrits de la loi. Si vous avez néanmoins des questions concernant la présente politique vie privée et son application, ou si vous avez constaté un manquement de la part de Cobelsa à ce sujet, vous pouvez contacter ce dernier par écrit, via valerie@cobelsa.be
Par quels canaux Cobelsa entre-t-il en possession de vos données personnelles ?
Lorsque vous sollicitez les services de Cobelsa en vue d’engager du personnel, vous êtes invités à communiquer à Cobelsa une série de données personnelles. Cette communication peut se faire lors d’un entretien avec le personnel de Cobelsa ou au moyen d’un formulaire disponible en ligne depuis le site web de Cobelsa (www.cobelsa.be). Le site web de Cobelsa recueille également des données au moyen de cookies.
Quelles sont les finalités des traitements effectués par Cobelsa ?
Cobelsa traite les données à caractère personnel en sa possession pour les finalités suivantes restrictivement énumérées :
- Pour la gestion des salaires du personnel de votre entreprise
- La gestion précontractuelle et contractuelle.
Quelles sont les finalités des traitements effectués par Cobelsa ?
Oui. Les traitements de données à caractère personnel sont nécessaires à l’exécution des missions de Cobelsa. Par conséquent, Cobelsa ne pourra accorder et exécuter les services pour la personne concernée si cette dernière refuse d’une façon ou d’une autre les traitements de données à caractère personnel.
Les traitements effectués par Cobelsa sont-ils limités ?
Oui. Cobelsa limite les traitements de données à caractère personnel à ceux induits par les finalités susmentionnées et ne conserve pas les données à caractère personnel plus longtemps que la durée prévue pour chacune d’elles dans la législation applicable. Vos données à caractère personnel ne sont transmises qu’au personnel de Cobelsa chargé de traiter votre demande et, le cas échéant, votre contrat vous liant à Cobelsa. Cobelsa ne procède à aucun profilage. Cobelsa ne traite aucune donnée à caractère personnel en dehors de l’Union européenne. Cobelsa ne vend aucune donnée à caractère personnel et ne communique certaines d’entre elles à des tiers que dans le respect des obligations induites par ses missions.
Cobelsa recourt-il à du marketing direct ?
Habituellement non. Cependant, dans les hypothèses où l’exercice de ses missions impliquerait le recours à du marketing direct, Cobelsa mettra en place les moyens lui permettant d’obtenir votre consentement à cet effet aux conditions prévues par le droit belge.
Cobelsa traite-t-il uniquement des données personnelles recueillies auprès de vous ?
Non. L’exercice de ses missions oblige Cobelsa à prendre connaissance et à traiter des données à caractère personnel publiques vous concernant en les recueillant auprès d’organismes officiels comme l’onss, l’onem, les mutuelles..
Quelles sont les données à caractère personnel que Cobelsa est susceptible de recueillir ?
Nom, prénom, adresse, téléphone, mail, état civil , enfants à charge, numéro de compte, ancien employeur, salaire..
De quels droits disposez-vous quant aux données personnelles vous concernant ?
• Droit d’accès: vous pouvez interroger Cobelsa pour savoir s’il dispose de données à caractère personnel vous concernant.
• Droit de rectification: vous pouvez demander à Cobelsa la rectification de vos données à caractère personnel si celles-ci sont erronées.
• Droit à l’effacement: vous pouvez demander à Cobelsa la suppression de vos données à caractère personnel si leur traitement ne découle pas d’une obligation légale dans le chef de Cobelsa ou si leur traitement n’est pas rendu nécessaire par l’exercice des droits de Cobelsa. Cette dernière situation vise par exemple la défense en justice dans le cadre d’une plainte. Cobelsa peut également refuser d’effacer vos données à caractère personnel si celles-ci sont nécessaires à l’accomplissement de ses missions précitées.
• Droit à la limitation du traitement de vos données: vous pouvez demander à Cobelsa de limiter le traitement de vos données à caractère personnel. Les mêmes exceptions s’appliquent.
• Droit à l’opposition à un ou plusieurs traitements : vous pouvez demander à Cobelsa de ne pas procéder à un ou plusieurs traitements de vos données à caractère personnel. Les mêmes exceptions s’appliquent.
• Droit à la portabilité de vos données: si Cobelsa traite vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement ou d’un contrat et que vous en demandez la portabilité, Cobelsa, dans la mesure de ses moyens techniques, vous les transmettra dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.
Pour exercer l’un de ces droits auprès de Cobelsa aux coordonnées ci-dessous, vous devez joindre à votre demande adressée par lettre recommandée avec accusé de réception une photocopie recto-verso de votre carte d’identité.
Recours à un sous-traitant
Cobelsa peut recourir aux services d’un ou plusieurs sous-traitants, notamment pour assurer la gestion informatisée des traitements de données à caractère personnel qu’il effectue ou pour la gestion de son site web. En ces hypothèses, Cobelsa s’assure que l’activité de ses sous-traitants soit conforme à la législation applicable ainsi qu’à la présente politique vie privée. Cobelsa est particulièrement attentif à cette conformité en matière de sécurité et de confidentialité.
Liens vers d’autres sites web
Cobelsa peut recourir aux services d’un ou plusieurs sous-traitants, notamment pour assurer la gestion informatisée des traitements de données à caractère personnel qu’il effectue ou pour la gestion de son site web. En ces hypothèses, Cobelsa s’assure que l’activité de ses sous-traitants soit conforme à la législation applicable ainsi qu’à la présente politique vie Le site web de Cobelsa contient des liens vers d’autres sites web. Cobelsa ne peut vous garantir que ces sites web appliquent une politique vie privée conforme à la loi. Les utilisateurs du site web de Cobelsa sont donc invités à s’en assurer par eux-mêmes en consultant les clauses de protection de la vie privée qui doivent figurer sur chaque site web. Cobelsa ne pourra aucunement être tenu responsable des conséquences liées à votre visite de ces sites web.
Renseignements complémentaires
Tout renseignement concernant les traitements de données à caractère personnel effectués par Cobelsa peut être obtenu auprès de ce dernier par voie postale à l’adresse ci-dessous ainsi qu’en contactant Valérie Baekelmans du service juridique. Pour des informations générales concernant la protection de la vie privée et les réglementations applicables en la matière, toute personne concernée peut s’adresser à l’Autorité de protection des données dont les coordonnées sont reprises ci-dessous.
Responsable de traitement
- Cgs Cobelsa-Pro social
Service juridique
Plainte
En cas de manquement de Cobelsa à ses obligations légales en matière de traitement de données à caractère personnel, vous pouvez à tout moment, aux coordonnées ci-dessus, contacter ce dernier par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée d’une photocopie recto-verso de votre carte d’identité pour introduire une réclamation. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité belge de protection des données. Vous pouvez enfin introduire une action en justice devant les cours et tribunaux compétents.
Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Site Web de l’Autorité de Protection des Données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/ et https://www.autoriteprotectiondonnees.be/reglement-general-sur-la-protection-des-donnees-citoyen.
Modification de la présente politique vie privée
Cobelsa pourra être amené à apporter des modifications à la présente politique vie privée, notamment suite à l’évolution législative. Celles-ci seront alors publiées sur cette page du site web de Cobelsa et clairement identifiées. Si vous continuez à visiter le site web de Cobelsa après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous accepterez de fait ces dernières. Toutefois, si les modifications impliquent un ou plusieurs changements nécessitant une quelconque forme d’approbation explicite de votre part, nous mettrons en place les moyens visant à obtenir cette dernière aux conditions prévues par le droit belge.
Date d’entrée en vigueur : 25 mai 2018