A partir du 1er janvier 2016, si vous engagez un premier travailleur, vous ne payerez plus de cotisations patronales de base (32,40 %) et ce, pour une durée illimitée.
Il est à noter que certaines cotisations seront encore à charge de l’employeur, à savoir :
Attention, les réductions actuelles du premier au cinquième travailleur sont transférées du deuxième au sixième travailleur.
Nouvelles réductions :
1er travailleur | Pas de cotisations de base – sans limite dans le temps | ||
2e travailleur | 1.550 € – 5 trimestres | 1.050 € – 4 trimestres | 450 € – 4 trimestres |
3e travailleur | 1.050 € – 5 trimestres | 450 € – 8 trimestres | |
4e travailleur | 1.050 € – 5 trimestres | 450 € – 4 trimestres | / |
5e travailleur | 1.000 € – 5 trimestres | 400 € – 4 trimestres | / |
6e travailleur | 1.000 € – 5 trimestres | 400 € – 4 trimestres | / |
Quid des travailleurs engagés durant l’année 2015 ?
Pour les travailleurs engagés en 2015, les nouveaux montants de réduction (pas de cotisations de base) seront applicables à partir de 2016. Mais, les nouveaux montants ne seront dès lors applicables que pendant les trimestres restants et donc pas sans limite dans le temps.
Quid des travailleurs engagés durant l’année 2014 ?
Pour ces travailleurs les anciennes règles restent applicables.
Remarques et informations importantes :
Afin de bénéficier de ces réductions, les travailleurs engagés ne doivent répondre à aucune condition particulière. L’employeur peut donc, pour chaque travailleur choisir le travailleur pour lequel, il appliquera la réduction.
Qui peut être qualifié de nouvel employeur ?
Il s’agit de l’employeur qui n’a jamais été soumis à la li du 27 juin 1969 ou de l’employeur qui a cessé, au minimum, pendant 4 trimestres consécutifs d’être soumis à la loi du 27 juin 1969 en raison de l’occupation de travailleurs.
La notion d’unité technique d’exploitation
Les réductions ne seront pas octroyées aux employeurs qui forment une même unité technique d’exploitation, en effet, le premier, deuxièmes,…. Travailleurs ne peuvent pas remplacer un travailleur qui a été occupé dans la même unité technique d’exploitation au cours des quatre trimestres qui précèdent le trimestre de l’engagement. L’ONSS vérifiera cette notion et préviendra les employeurs qui ne pourront pas bénéficier de la réduction. Il est donc, toujours utile de sollicité au préalable l’ONSS sur la question.