News janvier 2025

1. Contrôles éclairs 2025  Les contrôles sont annoncés à l’avance sur le site web du SIRS et transmis aux partenaires sociaux. Nous vous invitons à visiter mensuellement le site du SIRS pour connaître les nouveautés. Lien 1 : Contrôles éclairs | Sociale Inlichtingen-en Opsporingsdienst Lien 2 : Plan d’action lutte contre la fraude sociale 2025-2026 | Sociale…

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Indemnité kilométrique

L’indemnité pour utilisation professionnelle d’un véhicule privé a été indexée et passe à partir du 1er octobre 2022 à 0,4201 euros/km.

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News décembre 2024

1. Chômage temporaire – Obligation d’utiliser le formulaire eC3.2 à partir du 1er janvier 2025 À partir du 1er janvier 2025, l’utilisation du formulaire de contrôle électronique C3.2A (eC3.2) deviendra obligatoire pour les travailleurs mis en chômage temporaire.  Points clés à retenir :   Période transitoire : Jusqu’au 30 juin 2025, la version papier reste utilisable dans…

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News Novembre 2024

1. Secteur du transport : contrôles éclairs en novembre 2024 En novembre 2024, les services d’inspection effectueront des contrôles éclairs dans les entreprises du secteur du transport (CP 140.01, 140.02 et 140.03).Ces contrôles visent à vérifier le respect de la législation sociale et du travail. Les inspecteurs vérifieront des points tels que la déclaration ONSS,…

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News octobre 2024

1. Soumettez vos plans de formation 2023-2024 par voie électronique Les employeurs du secteur privé occupant au moins 20 travailleurs doivent préparer chaque année un plan de formation pour leurs employés. Ce plan peut être soumis par voie électronique via l’application transfert.emploi.belgique.be.Les plans pour 2023-2024 doivent être déposés avant le 1er mars 2025, conformément à…

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News septembre 2024

1. Contrôles éclairs – Secteurs verts Des contrôles éclairs auront lieu en septembre 2024 dans les secteurs verts. Commissions paritaires:– 132 : Travaux techniques agricoles et horticoles (ouvriers)– 144 : Agriculture– 145 : Entreprises horticoles Une checklist pour vous preparer à ce contrôle est mise à disposition sur le site du SIRS : Secteurs verts | Sociale Inlichtingen-en Opsporingsdienst…

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News aout 2024

1. Changement pour le flexi-jobs depuis le 1 avril 2024. « RAPPEL » À partir du 1eravril 2024, les employeurs des secteurs suivants ne pourront plus recourir aux flexi-jobs : Le secteur de l’agriculture (CP 144) ; Le secteur des entreprises horticoles (CP 145, à l’exception des entreprises d’implantation et d’entretien de parcs et jardins…

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News juillet 2024

1. Secteurs de la construction et du nettoyage Nouvelles obligations d’inscription des aidants et associés actifs dans la BCE À partir du 1er juillet 2024, les travailleurs indépendants et les sociétés actives dans les secteurs de la construction et du nettoyage seront tenus d’une obligation d’enregistrement auprès de la BCE :  De chaque associé actif…

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News Juin 2024

1. CCT 19/11 : Meilleur remboursement des transports en commun à partir de juin Depuis le 1er juin, cette intervention correspond à 71,8% du coût de la carte-train. Pour en bénéficier, les travailleurs devront choisir « parmi les titres de transport disponibles, le titre de transport le plus adapté à son régime de travail et plus…

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News avril 2024

CONGÉS PAYÉS POUR LES OUVRIERS1. Montant à solder pour le 30 avril au plus tard ! Voici venu le temps de payer les congés payés ouvriers 😊Le montant doit être soldé pour le 30 avril au plus tard !Nous vous rappelons que l’onss envoie maintenant les instructions sur votre e-box et que vous y retrouverez le document…

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