Congé parental

Pour rappel, chaque parent peut bénéficier d’une allocation d’interruption à charge de l’Onem. Pour tous renseignements et formulaires : www.onem.be Actuellement, il existe 4 régimes différents de congé parental : Une suspension totale de l’exécution de son contrat, pour une durée maximale de 4 mois, pour les travailleurs à temps plein et à temps partiel. Cette suspension peut être prise par un…

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Mesures COVID

PETIT CHÔMAGE Petit chômage pour le jour de la vaccination entre le 9 avril et 31 dec 21 La prise du congé de vaccination permet au travailleur de s’absenter du travail sans perte de salaire le temps nécessaire à se faire vacciner contre le coronavirus. Le droit au petit chômage est valable durant le temps…

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Le règlement de travail

Le règlement de travail est un document qui décrit les droits et les obligations du travailleur et de l’employeur. Le document est obligatoire lors que un employeur occupe du personnel. Vous trouverez des informations complètes sur le règlement de travail sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale Nous vous proposons un règlement…

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« Mystery shopping »

Notion étrange … De quoi s’agit-il? Il s’agit en fait de la technique des « appels mystères »… Depuis la loi du 15/01/2018, le code pénal social a intégré un nouvel article permettant aux inspecteurs sociaux, s’ils ont des indications de discrimination ou suite à des plaintes, de rechercher les infractions à la législation anti-discrimination.…

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Compensation des dettes ONSS et SPF Finances

Depuis le mois de septembre 2017, il y a eu un protocole d’accord qui organise un transfert de données entre l’onss et le SPF Finances et qui permet de compenser les dettes de l’un et de l’autre. En clair, si un client a des dettes à l’onss et que le SPF finances doit lui rembourser une somme,  ce montant sera…

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Nouvelle réglementation Activa

Comme vous avez pu entendre, les réductions activa sont modifiées depuis le 1/10/2017. Les travailleurs qui bénéficient de ces réductions reçoivent ces dernières semaines de nouvelles cartes ou attestations transitoires.  Ces nouvelles attestations indiquent  que votre ancienne n’est plus valable mais soyez vigilent  car il y a une période de transition qui dépend de la date d’entrée de votre travailleur et de…

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Le travail des étudiants

Nouveautés La règlementation concernant les contrats pour les étudiants se modifie, à partir du 1er janvier 2017. Nous vous invitons à lire un aperçu des principaux changements : Chaque étudiant disposera désormais d’un contingent annuel de 475 heures, au lieu de 50 jours. On entend par une année civile, la période allant du 1er janvier…

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Le paiement des salaires par virement bancaire devient obligatoire

NOUVEAUTÉ : à partir du 1er octobre 2016, vous ne pourrez en principe plus payer vos travailleurs de la main à la main. Le paiement de la rémunération s’effectuera obligatoirement en monnaie scripturale (sur un compte bancaire ou chèques postaux) et sera la règle générale. Deux exceptions Dans deux cas, le paiement de la main à…

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Introduction obligatoire du système de caisse enregistreuse (SCE) dès 2015

Principes De nombreux établissements seront donc tenus, dès 2015, de travailler avec un Système de caisse enregistreuse (en abrégé SCE). La mise en service sera effectuée par phases. Le SCE se compose de 3 éléments : Une caisse certifiée. Un module de contrôle certifié (= boîte noire). Une carte de signature TVA (VAT Signing Card).…

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Réductions pour les 6 premiers engagements

A partir du 1er janvier 2016, si vous engagez un premier travailleur, vous ne payerez plus de cotisations patronales de base (32,40 %) et ce, pour une durée illimitée. Il est à noter que certaines cotisations seront encore à charge de l’employeur, à savoir : Attention, les réductions actuelles du premier au cinquième travailleur sont transférées…

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