Horaires Flottants

Réforme du Code pénal social belge | 01/07/2024 À partir du 1er juillet 2024, une réforme du Code pénal social belge introduit des sanctions spécifiques pour les employeurs utilisant des horaires flottants sans respecter certaines obligations.   Qu’est-ce qu’un horaire flottant ?   Un horaire flottant permet à un travailleur de choisir ses heures de…

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News Juillet 2023

Indexations juillet 2023 Commission paritaire 121 – Nettoyage Votre secteur a pris la décision d’indexer les salaires précédents de + 0,54%et indexer les primes/indemnités sectorielles. Des contrôles éclairs sont prévus dans le secteur du nettoyage en aout 2023 !Soyez prudents et vérifiez les déclarations et documents du personnel. Contrôles éclairs | Sociale Inlichtingen-en Opsporingsdienst (belgique.be) Commission paritaire 144 – Agriculture Votre…

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News Décembre 2022

1. Nouvelle augmentation de l’indemnité de bureau à 145,81€ par mois. 2. Délais de paiement du précompte professionnel pour novembre et décembre 2022 Vu la crise énergétique, le gouvernement a accordé aux entreprises un report des délais de paiement pour le précompte de fin d’année sans devoir payer d’amendes ou intérêts. Nous rappelons que le…

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News Novembre 2022

1. Grève de la SNCB du 28 novembre à 22h au 1er décembre 2022 Pour plus d’informations nous vous invitons à consulter le site de la SNCB: www.belgiantrain.be/fr/travel-info/train-network-travel-info/strike 2. Délais de paiement du précompte professionnel pour novembre et décembre 2022 Vu la crise énergétique, le gouvernement a accordé aux entreprises un report des délais de…

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Congé parental

Pour rappel, chaque parent peut bénéficier d’une allocation d’interruption à charge de l’Onem. Pour tous renseignements et formulaires : www.onem.be Actuellement, il existe 4 régimes différents de congé parental : Une suspension totale de l’exécution de son contrat, pour une durée maximale de 4 mois, pour les travailleurs à temps plein et à temps partiel. Cette suspension peut être prise par un…

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Mesures COVID

PETIT CHÔMAGE Petit chômage pour le jour de la vaccination entre le 9 avril et 31 dec 21 La prise du congé de vaccination permet au travailleur de s’absenter du travail sans perte de salaire le temps nécessaire à se faire vacciner contre le coronavirus. Le droit au petit chômage est valable durant le temps…

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Le règlement de travail

Le règlement de travail est un document qui décrit les droits et les obligations du travailleur et de l’employeur. Le document est obligatoire lors que un employeur occupe du personnel. La législation belge évolue constamment. Une mise à jour régulière de ce texte est nécessaire. Vous trouverez des informations complètes sur le règlement de travail…

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« Mystery shopping »

Notion étrange … De quoi s’agit-il? Il s’agit en fait de la technique des « appels mystères »… Depuis la loi du 15/01/2018, le code pénal social a intégré un nouvel article permettant aux inspecteurs sociaux, s’ils ont des indications de discrimination ou suite à des plaintes, de rechercher les infractions à la législation anti-discrimination.…

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