1. Contrôle éclaire dans l’Horeca (avril) En avril, les services d’inspection mèneront des contrôles flash dans le secteur de l’horeca.Objectif : prévenir les infractions, avec un contrôle étalé sur tout le mois.Préparez-vous : DIMONA, contrats, horaires, règlement de travail, flexi-jobs, affiliations… Une checklist officielle est disponible sur le site du SIRS pour vous aider à vérifier votre conformité…
1. Dès le 1 mars 2025 : Utilisation accrue de l’e-Box Depuis le 1er mars 2025, la correspondante ordinaire destinée aux entreprises est envoyée via l’e-Box Entreprise. Les lettres recommandées restent envoyées par la poste. Pensez à vérifier que votre e-Box est bien activée et que les accès et notifications sont en ordre, pour ne manquer…
1. Chômage temporaire – Allocations majorées à partir du 01/02/2025 Depuis le 1er février 2025, le supplément additionnel en cas de chômage temporaire est fixé à 5,20 EUR par jour de chômage couvert par une allocation de chômage (contre 5,10 EUR auparavant). Rappel : Depuis le 1er janvier 2025, le plafond salarial a été indexé, passant…
1. Contrôles éclairs 2025 Les contrôles sont annoncés à l’avance sur le site web du SIRS et transmis aux partenaires sociaux. Nous vous invitons à visiter mensuellement le site du SIRS pour connaître les nouveautés. Lien 1 : Contrôles éclairs | Sociale Inlichtingen-en Opsporingsdienst Lien 2 : Plan d’action lutte contre la fraude sociale 2025-2026 | Sociale…
1. Chômage temporaire – Obligation d’utiliser le formulaire eC3.2 à partir du 1er janvier 2025 À partir du 1er janvier 2025, l’utilisation du formulaire de contrôle électronique C3.2A (eC3.2) deviendra obligatoire pour les travailleurs mis en chômage temporaire. Points clés à retenir : Période transitoire : Jusqu’au 30 juin 2025, la version papier reste utilisable dans…
1. Secteur du transport : contrôles éclairs en novembre 2024 En novembre 2024, les services d’inspection effectueront des contrôles éclairs dans les entreprises du secteur du transport (CP 140.01, 140.02 et 140.03).Ces contrôles visent à vérifier le respect de la législation sociale et du travail. Les inspecteurs vérifieront des points tels que la déclaration ONSS,…
1. Soumettez vos plans de formation 2023-2024 par voie électronique Les employeurs du secteur privé occupant au moins 20 travailleurs doivent préparer chaque année un plan de formation pour leurs employés. Ce plan peut être soumis par voie électronique via l’application transfert.emploi.belgique.be.Les plans pour 2023-2024 doivent être déposés avant le 1er mars 2025, conformément à…
1. Contrôles éclairs – Secteurs verts Des contrôles éclairs auront lieu en septembre 2024 dans les secteurs verts. Commissions paritaires:– 132 : Travaux techniques agricoles et horticoles (ouvriers)– 144 : Agriculture– 145 : Entreprises horticoles Une checklist pour vous preparer à ce contrôle est mise à disposition sur le site du SIRS : Secteurs verts | Sociale Inlichtingen-en Opsporingsdienst…
1. Changement pour le flexi-jobs depuis le 1 avril 2024. « RAPPEL » À partir du 1eravril 2024, les employeurs des secteurs suivants ne pourront plus recourir aux flexi-jobs : Le secteur de l’agriculture (CP 144) ; Le secteur des entreprises horticoles (CP 145, à l’exception des entreprises d’implantation et d’entretien de parcs et jardins…
1. Secteurs de la construction et du nettoyage Nouvelles obligations d’inscription des aidants et associés actifs dans la BCE À partir du 1er juillet 2024, les travailleurs indépendants et les sociétés actives dans les secteurs de la construction et du nettoyage seront tenus d’une obligation d’enregistrement auprès de la BCE : De chaque associé actif…