Introduction obligatoire du système de caisse enregistreuse (SCE) dès 2015
Principes De nombreux établissements seront donc tenus, dès 2015, de travailler avec un Système de caisse enregistreuse (en abrégé SCE). La mise en service sera effectuée par phases. Le SCE se compose de 3 éléments : Une caisse certifiée. Un module de contrôle certifié (= boîte noire). Une carte de signature TVA (VAT Signing Card).…