Indemnité kilométrique
L’indemnité pour utilisation professionnelle d’un véhicule privé a été indexée et passe à partir du 1er octobre 2022 à 0,4201 euros/km.
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Contrôles sociaux éclair
L’inspection sociale annonce chaque année des contrôles sociaux éclair dans certains secteurs afin de prévenir et informer les employeurs. Le site du service d’information et de recherche sociale (SIRS) indique à l’avance les dates des inspections. Soyez vigilants ! Contrôles éclairs | Sociale Inlichtingen-en Opsporingsdienst
Plafonds indexés de défraiement des volontaires pour 2025
Pour 2025, les défraiements forfaitaires versés aux bénévoles dans un cadre sportif, social ou culturel sont exonérés d’impôts et de cotisations sociales dans les limites suivantes : Par jour : 42,31 EUR Par an : 1.692,51 EUR Certaines catégories de volontaires bénéficient de plafonds spécifiques, conformément à l’A.R. du 20 décembre 20218 : Activités liées au sport (entraîneur sportif, professeur…
Obligation de vote et absence pour «petit chômage» – élections communales 13 octobre 2024
A l’approche des élections communales du dimanche 13 octobre 2024, nous tenons à vous informer sur les droits et obligations des travailleurs concernant leur participation électorale. Les travailleurs ayant des prestations le jour des élections ont le droit de s’absenter pour voter. Toutefois, cette absence n’est pas rémunérée car le vote est obligatoire et…
Horaires Flottants
Réforme du Code pénal social belge | 01/07/2024 À partir du 1er juillet 2024, une réforme du Code pénal social belge introduit des sanctions spécifiques pour les employeurs utilisant des horaires flottants sans respecter certaines obligations. Qu’est-ce qu’un horaire flottant ? Un horaire flottant permet à un travailleur de choisir ses heures de…
News Juillet 2023
Indexations juillet 2023 Commission paritaire 121 – Nettoyage Votre secteur a pris la décision d’indexer les salaires précédents de + 0,54%et indexer les primes/indemnités sectorielles. Des contrôles éclairs sont prévus dans le secteur du nettoyage en aout 2023 !Soyez prudents et vérifiez les déclarations et documents du personnel. Contrôles éclairs | Sociale Inlichtingen-en Opsporingsdienst (belgique.be) Commission paritaire 144 – Agriculture Votre…
News Décembre 2022
1. Nouvelle augmentation de l’indemnité de bureau à 145,81€ par mois. 2. Délais de paiement du précompte professionnel pour novembre et décembre 2022 Vu la crise énergétique, le gouvernement a accordé aux entreprises un report des délais de paiement pour le précompte de fin d’année sans devoir payer d’amendes ou intérêts. Nous rappelons que le…
News Novembre 2022
1. Grève de la SNCB du 28 novembre à 22h au 1er décembre 2022 Pour plus d’informations nous vous invitons à consulter le site de la SNCB: www.belgiantrain.be/fr/travel-info/train-network-travel-info/strike 2. Délais de paiement du précompte professionnel pour novembre et décembre 2022 Vu la crise énergétique, le gouvernement a accordé aux entreprises un report des délais de…
Congé parental
Pour rappel, chaque parent peut bénéficier d’une allocation d’interruption à charge de l’Onem. Pour tous renseignements et formulaires : www.onem.be Actuellement, il existe 4 régimes différents de congé parental : Une suspension totale de l’exécution de son contrat, pour une durée maximale de 4 mois, pour les travailleurs à temps plein et à temps partiel. Cette suspension peut être prise par un…
Mesures COVID
PETIT CHÔMAGE Petit chômage pour le jour de la vaccination entre le 9 avril et 31 dec 21 La prise du congé de vaccination permet au travailleur de s’absenter du travail sans perte de salaire le temps nécessaire à se faire vacciner contre le coronavirus. Le droit au petit chômage est valable durant le temps…