Le plafond salarial est indexé, passant de 4000 EUR à 4155 EUR. Depuis le 1er janvier 2024, les travailleurs en chômage temporaire (hors cas de force majeure) bénéficient d’un supplément à leur allocation de chômage. Cette mesure a été introduite en réponse à la réduction de l’allocation de chômage temporaire, désormais fixée à 60% du salaire…
Pour 2025, les défraiements forfaitaires versés aux bénévoles dans un cadre sportif, social ou culturel sont exonérés d’impôts et de cotisations sociales dans les limites suivantes : Par jour : 42,31 EUR Par an : 1.692,51 EUR Certaines catégories de volontaires bénéficient de plafonds spécifiques, conformément à l’A.R. du 20 décembre 20218 : Activités liées au sport (entraîneur sportif, professeur…
1. Chômage temporaire – Obligation d’utiliser le formulaire eC3.2 à partir du 1er janvier 2025 À partir du 1er janvier 2025, l’utilisation du formulaire de contrôle électronique C3.2A (eC3.2) deviendra obligatoire pour les travailleurs mis en chômage temporaire. Points clés à retenir : Période transitoire : Jusqu’au 30 juin 2025, la version papier reste utilisable dans…
1. Secteur du transport : contrôles éclairs en novembre 2024 En novembre 2024, les services d’inspection effectueront des contrôles éclairs dans les entreprises du secteur du transport (CP 140.01, 140.02 et 140.03).Ces contrôles visent à vérifier le respect de la législation sociale et du travail. Les inspecteurs vérifieront des points tels que la déclaration ONSS,…
1. Soumettez vos plans de formation 2023-2024 par voie électronique Les employeurs du secteur privé occupant au moins 20 travailleurs doivent préparer chaque année un plan de formation pour leurs employés. Ce plan peut être soumis par voie électronique via l’application transfert.emploi.belgique.be.Les plans pour 2023-2024 doivent être déposés avant le 1er mars 2025, conformément à…
A l’approche des élections communales du dimanche 13 octobre 2024, nous tenons à vous informer sur les droits et obligations des travailleurs concernant leur participation électorale. Les travailleurs ayant des prestations le jour des élections ont le droit de s’absenter pour voter. Toutefois, cette absence n’est pas rémunérée car le vote est obligatoire et…
Réforme du Code pénal social belge | 01/07/2024 À partir du 1er juillet 2024, une réforme du Code pénal social belge introduit des sanctions spécifiques pour les employeurs utilisant des horaires flottants sans respecter certaines obligations. Qu’est-ce qu’un horaire flottant ? Un horaire flottant permet à un travailleur de choisir ses heures de…
1. Contrôles éclairs – Secteurs verts Des contrôles éclairs auront lieu en septembre 2024 dans les secteurs verts. Commissions paritaires:– 132 : Travaux techniques agricoles et horticoles (ouvriers)– 144 : Agriculture– 145 : Entreprises horticoles Une checklist pour vous preparer à ce contrôle est mise à disposition sur le site du SIRS : Secteurs verts | Sociale Inlichtingen-en Opsporingsdienst…
1. Changement pour le flexi-jobs depuis le 1 avril 2024. « RAPPEL » À partir du 1eravril 2024, les employeurs des secteurs suivants ne pourront plus recourir aux flexi-jobs : Le secteur de l’agriculture (CP 144) ; Le secteur des entreprises horticoles (CP 145, à l’exception des entreprises d’implantation et d’entretien de parcs et jardins…
1. Secteurs de la construction et du nettoyage Nouvelles obligations d’inscription des aidants et associés actifs dans la BCE À partir du 1er juillet 2024, les travailleurs indépendants et les sociétés actives dans les secteurs de la construction et du nettoyage seront tenus d’une obligation d’enregistrement auprès de la BCE : De chaque associé actif…