Chers clients,Chaque mois, nous vous informons des nouveautés légales et sociales qui peuvent impacter votre entreprise. Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des points à suivre attentivement dès cet automne : INDEMNITE KILOMETRIQUE : NOUVEAUX MONTANTS Indexation trimestrielle :A partir du 1er octobre 2025 jusqu’au 31 décembre 2025, le montant de l’indemnité kilométrique forfaitaire passe à 0,4312 EUR/km…
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AUGMENTATION INDEMNITE KILOMETRIQUE Si votre collaborateur utilise sa voiture personnelle pour des déplacements professionnels, vous pouvez lui accorder une indemnité kilométrique forfaitaire, exonérée de charges sociales et d’impôts. Système trimestriel : le montant est indexé chaque trimestre. 3T25 (1/7/2025 au 30/9/25) : 0,4309 €/km Système annuel : le montant est ajusté une fois par an,…
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1. Augmentation du tarif CREG des frais de recharge à domicile Les nouveaux plafonds CREG applicables pour le 3e trimestre 2025 ont été publiés : Flandre : 34,56 centimes d’euro/kWh Bruxelles capitale : 37,87 centimes d’euro/kWh Région wallonne : 38,43 centimes d’euro/kW. Ces plafonds correspondent au montant maximal par kWh que vous pouvez rembourser à vos travailleurs…
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À nos partenaires du secteur de la construction, Le Service d’Information et de Recherche Sociale (SIRS) annonce une nouvelle vague de contrôles flash dans votre secteur pour le mois de juin 2025. Les inspections concerneront également les domaines de l’électro-technique et du métal, avec un accent particulier sur la conformité des documents sociaux, les obligations…
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Taux des provisions confirmés Les taux des provisions pour le pécule de vacances à verser en 2025, basé sur les prestations de 2024, restent inchangés par rapport à l’année précédente. Ils sont fixés à 18,20 % des rémunérations fixes et variables allouées en 2024 pour les employés, et à 10,27 % des 108 % des salaires accordés en…
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Rappel: communications officielle via l’e-Box Entreprise depuis le 1ᵉʳ mars 2025 Depuis le 1ᵉʳ mars 2025, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale envoie sa correspondance ordinaire aux entreprises exclusivement via l’e-Box Entreprise, une plateforme électronique sécurisée centralisant les communications officielles entre les entreprises et les institutions publiques. Les courriers recommandées continueront d’être envoyées par…
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Un contrat rédigé dans la mauvaise langue peut être annulé Dans un arrêt du 3 février 2025, la Cour de cassation a confirmé qu’un contrat de travail rédigé dans une langue non conforme à la législation linguistique peut être frappé de nullité. Tous les documents relatifs aux relations sociales prescrites par la loi sont…
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Les syndicats de la SNCB ont annoncé des grèves les 8, 15, 22 et 29 avril 2025, ce qui entraînera des perturbations significatives sur le réseau ferroviaire belge. Ces actions syndicales risquent d’affecter la ponctualité de vos employés utilisant le train pour se rendre au travail. Voici ce qu’il convient de retenir selon la situation…
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1. Contrôle éclaire dans l’Horeca (avril) En avril, les services d’inspection mèneront des contrôles flash dans le secteur de l’horeca.Objectif : prévenir les infractions, avec un contrôle étalé sur tout le mois.Préparez-vous : DIMONA, contrats, horaires, règlement de travail, flexi-jobs, affiliations… Une checklist officielle est disponible sur le site du SIRS pour vous aider à vérifier votre conformité…
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Depuis avril 2024, le Federal Learning Account (FLA) permet aux employeurs d’enregistrer les formations suivies par leurs salariés. Cette obligation, qui ne concerne pas les entreprises de moins de 10 travailleurs, vise à alimenter le compte formation numérique des salariés sur mycareer.be. Initialement fixée au 1er décembre 2024, la date limite d’enregistrement des formations pour…
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Chers Employeurs, Nous vous rappelons que plusieurs obligations administratives doivent être remplies avant le 31 mars. Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des démarches à effectuer. Nous vous invitons à vérifier si votre entreprise remplit les conditions requises afin de déterminer les obligations qui vous concernent. Si vous le souhaitez, une fois les démarches administratives effectuées, nous…
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1. Dès le 1 mars 2025 : Utilisation accrue de l’e-Box Depuis le 1er mars 2025, la correspondante ordinaire destinée aux entreprises est envoyée via l’e-Box Entreprise. Les lettres recommandées restent envoyées par la poste. Pensez à vérifier que votre e-Box est bien activée et que les accès et notifications sont en ordre, pour ne manquer…
Lire la suiteÀ partir du 1er mars 2025, l’indemnité forfaitaire de télétravail est indexée à 157,83 EUR/mois. Rappel :« Un employeur peut accorder, sous certaines conditions, une indemnité forfaitaire de télétravail à ses travailleurs qui effectuent du télétravail de manière régulière et structurelle, destinée à couvrir les dépenses encourues par ces travailleurs et qui sont à charge de l’employeur.…
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1. Chômage temporaire – Allocations majorées à partir du 01/02/2025 Depuis le 1er février 2025, le supplément additionnel en cas de chômage temporaire est fixé à 5,20 EUR par jour de chômage couvert par une allocation de chômage (contre 5,10 EUR auparavant). Rappel : Depuis le 1er janvier 2025, le plafond salarial a été indexé, passant…
Lire la suiteAllocations majorées à partir du 01/02/25 Depuisle 1er février 2025, le supplément additionnel en cas de chômage temporaire est fixé à 5,20 EUR par jour de chômage couvert par une allocation de chômage (contre 5,10 EUR auparavant). Rappel : Depuis le 1er janvier 2025, le plafond salarial a été indexé, passant de 4000 EUR à 4155…
Lire la suiteIndexation du flexi-salaire et du flexi-pécule de vacances dans le secteur Horeca à partir du 1er février 2025 À partir du 1erfévrier 2025, le flexi-salaire horaire minimum passera à min 11,64 EUR (contre 8,82 EUR actuellement), et le flexi-pécule de vacances à min 0,89 EUR/heure, soit un total de 12,53 EUR/heure. Ces montants ne s’appliquent qu’au…
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1. Contrôles éclairs 2025 Les contrôles sont annoncés à l’avance sur le site web du SIRS et transmis aux partenaires sociaux. Nous vous invitons à visiter mensuellement le site du SIRS pour connaître les nouveautés. Lien 1 : Contrôles éclairs | Sociale Inlichtingen-en Opsporingsdienst Lien 2 : Plan d’action lutte contre la fraude sociale 2025-2026 | Sociale…
Lire la suiteLe plafond salarial est indexé, passant de 4000 EUR à 4155 EUR. Depuis le 1er janvier 2024, les travailleurs en chômage temporaire (hors cas de force majeure) bénéficient d’un supplément à leur allocation de chômage. Cette mesure a été introduite en réponse à la réduction de l’allocation de chômage temporaire, désormais fixée à 60% du salaire…
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L’indemnité pour utilisation professionnelle d’un véhicule privé a été indexée et passe à partir du 1er octobre 2022 à 0,4201 euros/km.
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L’inspection sociale annonce chaque année des contrôles sociaux éclair dans certains secteurs afin de prévenir et informer les employeurs. Le site du service d’information et de recherche sociale (SIRS) indique à l’avance les dates des inspections. Soyez vigilants ! Contrôles éclairs | Sociale Inlichtingen-en Opsporingsdienst
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Pour 2025, les défraiements forfaitaires versés aux bénévoles dans un cadre sportif, social ou culturel sont exonérés d’impôts et de cotisations sociales dans les limites suivantes : Par jour : 42,31 EUR Par an : 1.692,51 EUR Certaines catégories de volontaires bénéficient de plafonds spécifiques, conformément à l’A.R. du 20 décembre 20218 : Activités liées au sport (entraîneur sportif, professeur…
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1. Chômage temporaire – Obligation d’utiliser le formulaire eC3.2 à partir du 1er janvier 2025 À partir du 1er janvier 2025, l’utilisation du formulaire de contrôle électronique C3.2A (eC3.2) deviendra obligatoire pour les travailleurs mis en chômage temporaire. Points clés à retenir : Période transitoire : Jusqu’au 30 juin 2025, la version papier reste utilisable dans…
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1. Secteur du transport : contrôles éclairs en novembre 2024 En novembre 2024, les services d’inspection effectueront des contrôles éclairs dans les entreprises du secteur du transport (CP 140.01, 140.02 et 140.03).Ces contrôles visent à vérifier le respect de la législation sociale et du travail. Les inspecteurs vérifieront des points tels que la déclaration ONSS,…
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1. Soumettez vos plans de formation 2023-2024 par voie électronique Les employeurs du secteur privé occupant au moins 20 travailleurs doivent préparer chaque année un plan de formation pour leurs employés. Ce plan peut être soumis par voie électronique via l’application transfert.emploi.belgique.be.Les plans pour 2023-2024 doivent être déposés avant le 1er mars 2025, conformément à…
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A l’approche des élections communales du dimanche 13 octobre 2024, nous tenons à vous informer sur les droits et obligations des travailleurs concernant leur participation électorale. Les travailleurs ayant des prestations le jour des élections ont le droit de s’absenter pour voter. Toutefois, cette absence n’est pas rémunérée car le vote est obligatoire et…
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Réforme du Code pénal social belge | 01/07/2024 À partir du 1er juillet 2024, une réforme du Code pénal social belge introduit des sanctions spécifiques pour les employeurs utilisant des horaires flottants sans respecter certaines obligations. Qu’est-ce qu’un horaire flottant ? Un horaire flottant permet à un travailleur de choisir ses heures de…
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1. Contrôles éclairs – Secteurs verts Des contrôles éclairs auront lieu en septembre 2024 dans les secteurs verts. Commissions paritaires:– 132 : Travaux techniques agricoles et horticoles (ouvriers)– 144 : Agriculture– 145 : Entreprises horticoles Une checklist pour vous preparer à ce contrôle est mise à disposition sur le site du SIRS : Secteurs verts | Sociale Inlichtingen-en Opsporingsdienst…
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1. Changement pour le flexi-jobs depuis le 1 avril 2024. « RAPPEL » À partir du 1eravril 2024, les employeurs des secteurs suivants ne pourront plus recourir aux flexi-jobs : Le secteur de l’agriculture (CP 144) ; Le secteur des entreprises horticoles (CP 145, à l’exception des entreprises d’implantation et d’entretien de parcs et jardins…
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1. Secteurs de la construction et du nettoyage Nouvelles obligations d’inscription des aidants et associés actifs dans la BCE À partir du 1er juillet 2024, les travailleurs indépendants et les sociétés actives dans les secteurs de la construction et du nettoyage seront tenus d’une obligation d’enregistrement auprès de la BCE : De chaque associé actif…
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1. CCT 19/11 : Meilleur remboursement des transports en commun à partir de juin Depuis le 1er juin, cette intervention correspond à 71,8% du coût de la carte-train. Pour en bénéficier, les travailleurs devront choisir « parmi les titres de transport disponibles, le titre de transport le plus adapté à son régime de travail et plus…
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CONGÉS PAYÉS POUR LES OUVRIERS1. Montant à solder pour le 30 avril au plus tard ! Voici venu le temps de payer les congés payés ouvriers 😊Le montant doit être soldé pour le 30 avril au plus tard !Nous vous rappelons que l’onss envoie maintenant les instructions sur votre e-box et que vous y retrouverez le document…
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1. Des contrôles éclair seront effectués par les services d’inspection dans le secteur des entreprises de déménagement (SPC 140.550) La check-list pour le secteur du déménagement peut être consultée sur le site : Secteur du déménagement | Sociale Inlichtingen-en Opsporingsdienst (belgique.be) 2. Nouvelle obligation pour conserver la dispense de versement du Précompte Professionnel pour travail en…
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1. Le 1er février 2024, la SNCB a augmenté les prix des tickets de train de 5.9% Pour les secteurs concernés, coût plus élevé donc des frais de transport. 2. Rappel pour les flexi job, imposition d’un salaire minimum et maximum Minimum : barème de la fonction SAUF pour l’horeca (cp 302) qui reste limité au flexi…
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1. Contrôles éclair de l’inspection sociale pour 2024 Janvier: secteur de la construction (y compris l’électrotechnique et le secteur du métal) Mars : secteur du déménagement Mai : secteur des transports Juillet : secteur du gardiennage Septembre : secteurs verts Novembre : grandes villes (carwash inclus) Pour plus d’informations : www.siod.belgie.be 2. Augmentation de l’indemnité forfaitaire de bureau en télétravail…
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1. 12 nouveaux secteurs pour les flexi-jobs et conditions plus strictes : Un plafond de 12.000 € s’applique sur une base annuelle aux flexi-job en ce qui concerne l’exonération fiscale. Tout salaire dépassant ce plafond sera imposé comme un salaire normal. La cotisation patronale est relevée de 25 % à 28 % pour tous les employeurs. Le salaire minimum du secteur…
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COMMISSIONS PARITAIRES 118 et 220 ( Employés et ouvriers de l’industrie alimentaire) Votre secteur a conclu un accord pour l’octroi de la prime pouvoir d’achat. Cette prime est donc bien obligatoire si vous rentrez dans les conditions. Cette prime, octroyée sous forme de chèques consommation, devra être versée aux ouvriers en service au 28 septembre…
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La fin d’année approche ! Petits rappels des principes et procédures Les travailleurs de votre entreprise doivent solder leurs vacances et jours fériés ou leur remplacement pour le 31/12/23 ! Le principe reste donc l’interdiction du report à l’année suivante. Si certains de vos employés sont malades ou en congé de maternité… et qu’ils…
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Prime pouvoir d’achat pour la CP 209 (commission paritaire pour les employés des fabrications métalliques) Votre secteur a conclu un accord pour l’octroi de la prime pouvoir d’achat. Cette prime est donc bien obligatoire si vous rentrez dans les conditions. Cette prime, octroyée sous forme de chèques consommation, devra être versée d’ici le 31/12/2023 aux…
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Indexations septembre 2023 Établissements et services de santé fédéraux 330.01 Communauté germanophone (maisons de soins psychiatriques, soins aux personnes âgées, des initiatives d’habitation protégée, centres de revalidation non fédéraux) (Sous-commission paritaire pour les services de santé fédéraux) – Pour les hôpitaux, maisons de repos et maisons de repos et de soins: Octroi d’une prime annuelle supplémentaire de…
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1. Vous avez vos travailleurs au chômage ? les formulaires C3.2A sont, à partir du 1er septembre, disponibles en version électronique! Un accord individuel entre l’employeur et le travailleur est nécessaire et l’entreprise peut l’instaurer via une convention collective de travail (CCT) ou le règlement de travail. C’est à vous, employeur, de communiquer au…
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Indexations juillet 2023 Commission paritaire 121 – Nettoyage Votre secteur a pris la décision d’indexer les salaires précédents de + 0,54%et indexer les primes/indemnités sectorielles. Des contrôles éclairs sont prévus dans le secteur du nettoyage en aout 2023 !Soyez prudents et vérifiez les déclarations et documents du personnel. Contrôles éclairs | Sociale Inlichtingen-en Opsporingsdienst (belgique.be) Commission paritaire 144 – Agriculture Votre…
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A partir du 1er juillet 23 et jusqu’au 30 juin 2025, les employeurs peuvent avoir recours à 120 heures supplémentaires de relance ! Pour rappel, ces heures supplémentaires de relance n’ouvrent pas le droit à un repos compensatoire ou un sursalaire et sont exonérées d’onss et de précompte. Un intérêt donc pour l’employeur et le travailleur.…
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1. A partir du 1er mai : indemnité vélo obligatoire pour tous les secteurs privés uniquement pour les cycles, cycles motorisés et speed pedelec qui sont utilisés régulièrement pour les déplacements domicile-lieu de travail. Montant : 0.27€ par km maximum 20 km par aller simple Source : C.C.T. n° 164 du 24…
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Nouveau montant moins élevé pour l’indemnité kilométrique : elle passe de 0.4259€ à 4246€ du 1/4/23 au 30/6/23 !
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1. Fin du chômage énergie au 31 mars 2023. Si votre entreprise a encore des difficultés, retour au chômage économique classique. 2. La nuit du 25 au 26 mars, passage à l’heure d’été : à 2 heures du matin ou il sera déjà 3h, une heure de sommeil en moins. 3. Contrôle éclair annoncé en avril…
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1. Pour les enfants nés à partir du 01/1/23, le congé de naissance passe à 20 jours 2. Les contrôles flash suivants sont prévus en 2023 : Février : secteur du transport ; Avril : secteur de la construction (en ce compris électrotechnique et métal) ; Juin : Horeca ; Août…
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NEWS COMMISSION PARITAIRE 140.03commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers Votre secteur est indexé de 10.96% pour ce mois de janvier 2023. Le fonds social Transport et Logistique vous informe qu’à partir de ce mois, il a décidé d’adapter les catégories de fonctions sur base de 10 critères: type…
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1. Nouvelle augmentation de l’indemnité de bureau à 145,81€ par mois. 2. Délais de paiement du précompte professionnel pour novembre et décembre 2022 Vu la crise énergétique, le gouvernement a accordé aux entreprises un report des délais de paiement pour le précompte de fin d’année sans devoir payer d’amendes ou intérêts. Nous rappelons que le…
Lire la suite 1. Grève de la SNCB du 28 novembre à 22h au 1er décembre 2022 Pour plus d’informations nous vous invitons à consulter le site de la SNCB: www.belgiantrain.be/fr/travel-info/train-network-travel-info/strike 2. Délais de paiement du précompte professionnel pour novembre et décembre 2022 Vu la crise énergétique, le gouvernement a accordé aux entreprises un report des délais de…
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1. Contrôles éclairs dans le secteur de l’agriculture et de l’horticulture – Commissions paritaires 144 et 145 Attention : contrôles éclairs dans le secteur de l’agriculture et de l’horticulture ce mois ! Une check-list pour ces inspections est disponible en ligne.Soyez sur vos gardes ! Source : SIRS (Service d’information et de recherche sociale) 2. Augmentation de l’indemnité de…
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Secteur HORECA Contrôles flash pour le mois de JUILLET. Source : www.sirs.belgique.be Augmentation de l’indemnité kilométrique pour usage d’un véhicule privé à des fins professionnelles : 0.4170/km du 1/7/22 au 30/6/23 Source : circulaire n° 705 du 23 juin 2022 Sportifs rémunérés Nouveau seuil salarial de 11040€ du 1er juillet 2022 au 1er juillet 2023. Source: 17 JUIN…
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FIN DU CHOMAGE FORCE MAJEURE CORONA ET UKRAINE AU 30 JUIN 2022 mais certaines procédures restent simplifiées jusqu’au 31/12/22 : 1.pas de carte c3.2 et donc pas de livre de validation 2. réduction du délai de communication du chômage pour les ouvriers et employés de 7 à 3 jours 3. flexibilité de la semaine de reprise…
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Le montant du revenu mensuel moyen garanti (RMMMG) augmente à partir du 1er avril 2022. Age du travailleur Revenu minimum moyen mensuel 16 ans 1.210,13 EUR (= 67 % de 1.806,16 EUR) 17 ans 1.318,50 EUR (= 73 % de 1.806,16 EUR) 18 ans et plus 1.806,16 EUR Prolongation de la procédure simplifiée pour le chômage corona et la guerre en Ukraine…
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Prolongation de la procédure simplifée pour le chomage corona et la guerre en Ukraine du 01/4 au 30/6/2022 Source : www.onem.be Augmentation du RMMG (Revenu minimum moyen garanti) au 1er avril 2022 Le montant du revenu mensuel moyen garanti augmente à partir du 01/04/2022, conformément à l’accord social conclu le 25 juin 2021. Cet accord prévoit…
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Enregistrement de votre plan de formation avant le 31 décembre 2022 Les entreprises doivent former leur personnel et par le biais du fonds de la cp 200 auquel vous cotisez, vous pouvez récupérer une somme pour les heures de formation interne et externe Mais il faut que le plan de formation soit enregistré avant le…
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Les contrôles sociaux éclairs prévus en 2022 : secteur du gardiennage : janvier 2022 secteur du transport (y compris les entreprises de messagerie) : février 2022 secteur de la construction : mai 2022 secteur horeca : juillet 2022 secteur de l’agriculture et de l’horticulture : septembre 2022 grandes villes (y compris les car wash) : novembre 2022. Source : https://www.sirs.belgique.be/…/fraude…/controles-eclairs
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Les contrôles sociaux éclairs prévus en 2022 : secteur du gardiennage : janvier 2022 secteur du transport (y compris les entreprises de messagerie) : février 2022 secteur de la construction : mai 2022 secteur horeca : juillet 2022 secteur de l’agriculture et de l’horticulture : septembre 2022 grandes villes (y compris les car wash) : novembre 2022. Source : https://www.sirs.belgique.be/…/fraude…/controles-eclairs Réduction groupe-cible…
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Primes Corona De nombreuses commissions paritaires ont signé un accord avec des conditions particulières.Les Primes corona sont sous forme de chèques consommation électroniques ou papier de max 500€ net par travailleur pour l’année 2021.Et soumises à une cotisation spéciale onss de 16.5% mais déductible pour les sociétés. Cobelsa s’occupe volontiers de vos commandes, contactez votre gestionnaire…
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Accord Sectoriel pour la Commission Paritaire 200 Ce 18 novembre, l’accord sectoriel a été signé pour la Commission Paritaire 200 et prévoit pour les points les plus importants : Un index de 0.4% au 1er décembre ! Toutefois un avantage équivalent peut être octroyé mais l’accord doit être conclu avant le 30 novembre ! De même, pour le 31 décembre, une…
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1er octobre Possibilité de danser dans les cafés. Réouverture des discothèques (avec protocoles renforcés en ce qui concerne la qualité de l’air, la ventilation et la capacité maximale en fonction de la superficie). Source : https://www.belgium.be/fr/actualites/2021/comite_de_concertation_levee_de_nombreuses_restrictions_des_le_1er_septembre
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Contrôle éclair dans le secteur de la viande – Septembre 2021 Durant le mois de Septembre, des contrôles flash sont annoncés dans les secteurs de la viande. Ayez vos documents sociaux à portée de main dans votre établissement ! Suivez toutes les mises à jour sur le site du SIRS (Service d’Information et de Recherche…
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Pour rappel, chaque parent peut bénéficier d’une allocation d’interruption à charge de l’Onem. Pour tous renseignements et formulaires : www.onem.be Actuellement, il existe 4 régimes différents de congé parental : Une suspension totale de l’exécution de son contrat, pour une durée maximale de 4 mois, pour les travailleurs à temps plein et à temps partiel. Cette suspension peut être prise par un…
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PETIT CHÔMAGE Petit chômage pour le jour de la vaccination entre le 9 avril et 31 dec 21 La prise du congé de vaccination permet au travailleur de s’absenter du travail sans perte de salaire le temps nécessaire à se faire vacciner contre le coronavirus. Le droit au petit chômage est valable durant le temps…
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Une obligation légale et un levier de clarté pour votre entreprise Le règlement de travail n’est pas un simple document administratif: c’est une obligation légale, mais aussi un véritable outil de gestion interne. En Belgique, tout employeur est tenu d’en établir un dès l’engagement de son premier travailleur, conformément à la loi du 8 avril…
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Notion étrange … De quoi s’agit-il? Il s’agit en fait de la technique des « appels mystères »… Depuis la loi du 15/01/2018, le code pénal social a intégré un nouvel article permettant aux inspecteurs sociaux, s’ils ont des indications de discrimination ou suite à des plaintes, de rechercher les infractions à la législation anti-discrimination.…
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Depuis le mois de septembre 2017, il y a eu un protocole d’accord qui organise un transfert de données entre l’onss et le SPF Finances et qui permet de compenser les dettes de l’un et de l’autre. En clair, si un client a des dettes à l’onss et que le SPF finances doit lui rembourser une somme, ce montant sera…
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Comme vous avez pu entendre, les réductions activa sont modifiées depuis le 1/10/2017. Les travailleurs qui bénéficient de ces réductions reçoivent ces dernières semaines de nouvelles cartes ou attestations transitoires. Ces nouvelles attestations indiquent que votre ancienne n’est plus valable mais soyez vigilent car il y a une période de transition qui dépend de la date d’entrée de votre travailleur et de…
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Nouveautés La règlementation concernant les contrats pour les étudiants se modifie, à partir du 1er janvier 2017. Nous vous invitons à lire un aperçu des principaux changements : Chaque étudiant disposera désormais d’un contingent annuel de 475 heures, au lieu de 50 jours. On entend par une année civile, la période allant du 1er janvier…
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NOUVEAUTÉ : à partir du 1er octobre 2016, vous ne pourrez en principe plus payer vos travailleurs de la main à la main. Le paiement de la rémunération s’effectuera obligatoirement en monnaie scripturale (sur un compte bancaire ou chèques postaux) et sera la règle générale. Deux exceptions Dans deux cas, le paiement de la main à…
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Principes De nombreux établissements seront donc tenus, dès 2015, de travailler avec un Système de caisse enregistreuse (en abrégé SCE). La mise en service sera effectuée par phases. Le SCE se compose de 3 éléments : Une caisse certifiée. Un module de contrôle certifié (= boîte noire). Une carte de signature TVA (VAT Signing Card).…
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A partir du 1er janvier 2016, si vous engagez un premier travailleur, vous ne payerez plus de cotisations patronales de base (32,40 %) et ce, pour une durée illimitée. Il est à noter que certaines cotisations seront encore à charge de l’employeur, à savoir : Attention, les réductions actuelles du premier au cinquième travailleur sont transférées…
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Au niveau de la procédure à respecter en cas de rupture pour motif grave, rien ne change avec le statut unique. Cela dit, il est toujours utile de rappeler certains principes. De lourdes conséquences pour le travailleur La décision par l’employeur de licencier un travailleur pour motif grave, ne doit se faire qu’à titre exceptionnel.…
Lire la suite Depuis le 1er janvier 2014, il n’est plus possible d’insérer une période d’essai dans un contrat de travail. Il est, par conséquent, utile de rappeler les conditions applicables aux tests de recrutement ou tests préalables à l’embauche. Une procédure de recrutement peut se présenter sous plusieurs formes : interviews, tests psychologiques… Afin de justifier la…
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Quelle est la quotité cessible /saisissable des revenus de vos travailleurs ? A partir du 1er janvier 2021, la quotité cessible ou saisissable des revenus du travail est modifiée, de la manière suivante : Revenu mensuel net Partie saisissable ou cessible sur des revenus professionnels (salariés ou indépendants) Revenus de remplacement Jusqu’à 1.149 € Rien Rien De…
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Un courriel recommandé pour licencier, est-ce valable ? Oui, car depuis le 10 février 2018, la loi sur les services postaux précise que quand on parle de « lettre recommandé », il faut aussi entendre “envoi recommandé électronique”. Ce qui veut dire que l’on peut envoyer un préavis pour licenciement par recommandé via ce type…
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Cobelsa peut s’occuper de votre demande de permis de travail. Il suffit de contacter le service juridique qui vous informera des différents documents à fournir pour introduire la demande à la cellule permis de travail en fonction de votre région. Attention, le permis est soumis à une redevance qui varie en fonction de la demande.…
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En cas d’incapacité de travail de son travailleur, l’employeur a toujours la possibilité de faire contrôler la maladie de son travailleur, par un médecin contrôleur. Le travailleur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre ce contrôle. Depuis le 1er janvier 2014, la règlementation a changée au niveau du paiement du salaire garanti. En effet,…
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Pour rappel, en principe, un employeur n’est autorisé à mettre ses employés en chômage économique que si son entreprise peut être considérée comme une entreprise en difficulté. Petite nouveauté, à la suite des attentats terroristes ou covid, il est possible de faire une demande de chômage économique pour les employés, sur la base de circonstances…
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À partir de lundi 28 mai 2018, la déclaration d’identification en tant qu’employeur, ainsi que le mandat nous permettant, en tant que prestataire de services, d’accéder à vos données liées à vos activités d’employeur sur le site de la sécurité sociale, devront obligatoirement être signés électroniquement. Pour se faire, le mandant et le mandataire devront…
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Il n’est maintenant plus possible d’utiliser les chèques repas et éco chèques papier. Cobelsa peut s’occuper des commandes électroniques , prenez dès à présent contact avec votre gestionnaire, nous nous ferons un plaisir de mettre le système en place. Vous pouvez nous contacter au n° 02.522.93.63
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Dans le secteur de la construction (commission paritaire n° 124), la réduction du temps de travail est réalisée par l’octroi de 12 journées de repos compensatoire par an. De cette manière, la durée hebdomadaire effective de travail, qui s’élève encore à 40 heures, est ramenée à 38 heures sur une base annuelle. Ces 12 jours de repos compensatoire…
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La publication de la loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale modifie les délais de préavis qui émanent de l’employeur pour un travailleur ayant jusqu’à 6 mois d’ancienneté. Ancienneté Délai de préavis jusqu’au 30/04/2018 Délai de préavis à partir du 01/05/2018 Moins de 3 mois 2 semaines…
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L’ONSS et les intempéries : Plans de paiement amiables Suite aux inondations de juillet, l’onss prévoit des plans de paiement amiable d’une durée max de 24 mois pour les employeurs impactés. Plus d’informations sur le site de l’ONSS : https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/paymentplan/index.htm update du 28/07/21 Les réductions des cotisations sociales étendue à deux trimestres pour le secteur…
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Un contrôle éclair national est organisé au cours du mois de juin dans les secteurs verts vous pouvez voir les prochains contrôles prévus via le site : https://www.sirs.belgique.be/fr/fraude-sociale/controles-eclairs Juin: Agriculture et horticulture (fin) Août: Carwash- grandes villes Septembre: Secteur de la viande Prolongation du chômage temporaire force majeure jusqu’au 30 septembre 2021 : www.onem.be Compensation pour l’assimilation…
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TaxCalc – estimation de votre impôt Avec la crise covid, le gouvernement avait limité le précompte à 15% sur les allocations chômage de crise. Pour éviter les surprises dans le décompte final des impôts, vous pouvez maintenant faire une simulation sur le lien TaxCalc car il y a un risque de devoir payer un supplément lors de…
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Enregistrement obligatoire des employeurs chaque mois des fonctions dont le télétravail est impossible. Attention au délai La situation au premier jour de travail du mois d’avril 2021 doit être déclarée au plus tard le mardi 6 avril 2021 La situation au premier jour de travail du mois de mai 2021 doit être déclarée au…
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Remboursement de frais dans le cadre du télétravail L’indemnité de télétravail actuellement de 129.48€ par mois passera à 144,31€ d’avril à juin 2021. Nous attendons encore la confirmation de l’onss sur l’augmentation du montant.
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Le congé de naissance passe à 15 jours au 1/1/2021 Le congé de naissance qui passe à 15 jours au 1/1/2021 pour les enfants nés à partir de cette date. Les 3 premiers jours sont à charge de l’employeur, les 12 autres de la mutuelle – Source : loi-programme du 20 décembre 2020, M.B. 30.12.2020.
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Taux des provisions confirmés Les taux des provisions pour le pécule de vacances à verser en 2025, basé sur les prestations de 2024, restent inchangés
Rappel: communications officielle via l’e-Box Entreprise depuis le 1ᵉʳ mars 2025 Depuis le 1ᵉʳ mars 2025, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale envoie sa
Un contrat rédigé dans la mauvaise langue peut être annulé Dans un arrêt du 3 février 2025, la Cour de cassation a confirmé qu’un
Les syndicats de la SNCB ont annoncé des grèves les 8, 15, 22 et 29 avril 2025, ce qui entraînera des perturbations significatives sur le
Depuis avril 2024, le Federal Learning Account (FLA) permet aux employeurs d’enregistrer les formations suivies par leurs salariés. Cette obligation, qui ne concerne pas les
Chers Employeurs, Nous vous rappelons que plusieurs obligations administratives doivent être remplies avant le 31 mars. Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des démarches à effectuer. Nous
À partir du 1er mars 2025, l’indemnité forfaitaire de télétravail est indexée à 157,83 EUR/mois. Rappel :« Un employeur peut accorder, sous certaines conditions, une indemnité forfaitaire
Allocations majorées à partir du 01/02/25 Depuisle 1er février 2025, le supplément additionnel en cas de chômage temporaire est fixé à 5,20 EUR par jour
Indexation du flexi-salaire et du flexi-pécule de vacances dans le secteur Horeca à partir du 1er février 2025 À partir du 1erfévrier 2025, le flexi-salaire horaire
Le plafond salarial est indexé, passant de 4000 EUR à 4155 EUR. Depuis le 1er janvier 2024, les travailleurs en chômage temporaire (hors cas de force
L’indemnité pour utilisation professionnelle d’un véhicule privé a été indexée et passe à partir du 1er octobre 2022 à 0,4201 euros/km.
L’inspection sociale annonce chaque année des contrôles sociaux éclair dans certains secteurs afin de prévenir et informer les employeurs. Le site du service d’information et de
Pour 2025, les défraiements forfaitaires versés aux bénévoles dans un cadre sportif, social ou culturel sont exonérés d’impôts et de cotisations sociales dans les limites
A l’approche des élections communales du dimanche 13 octobre 2024, nous tenons à vous informer sur les droits et obligations des travailleurs concernant leur participation
Réforme du Code pénal social belge | 01/07/2024 À partir du 1er juillet 2024, une réforme du Code pénal social belge introduit des sanctions spécifiques
Pour rappel, chaque parent peut bénéficier d’une allocation d’interruption à charge de l’Onem. Pour tous renseignements et formulaires : www.onem.be Actuellement, il existe 4 régimes différents de congé
PETIT CHÔMAGE Petit chômage pour le jour de la vaccination entre le 9 avril et 31 dec 21 La prise du congé de vaccination permet
Une obligation légale et un levier de clarté pour votre entreprise Le règlement de travail n’est pas un simple document administratif: c’est une obligation légale,
Notion étrange … De quoi s’agit-il? Il s’agit en fait de la technique des « appels mystères »… Depuis la loi du 15/01/2018, le code
Depuis le mois de septembre 2017, il y a eu un protocole d’accord qui organise un transfert de données entre l’onss et le SPF Finances et qui permet de
Cobelsa soutient les entreprises pendant la crise sanitaire et vous assure toujours un service privilégié.
Toutefois, pour respecter les règles Covid, nous vous demandons de prendre rendez-vous si vous souhaitez venir en nos bureaux de Bruxelles ou Nivelles.
Nous vous rappelons
les mesures en vigueur :
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